Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Droit de réponse : principes et exceptions
→ RésuméLe droit de réponse impose une insertion totale du texte, respectant ainsi le principe d’indivisibilité. Toutefois, des exceptions existent, permettant la suppression de certains passages en cas de diffamation, de mise en cause de tiers identifiables ou de délits de presse. Cette jurisprudence, énoncée par la Cour de cassation le 25 juin 2002, souligne l’importance de protéger les droits individuels tout en garantissant la liberté d’expression. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la décision complète [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/CC_crim_Histoire_25_6_2002.pdf).
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L’insertion du texte de réponse doit être en principe totale. Une insertion partielle du texte méconnaît le principe de l’indivisibilité du texte objet de la réponse. Cependant, dans certains cas, la suppression de passages peut être justifié (diffamation, mise encause de tiers identifiables, délits de presse).
Mots clés : droir de réponse,réponse,insertion forcée,reponse,droit de reponse,réponse
Thème : Droit de reponse
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | 25 juin 2002 | Pays : France
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