Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Diffamation et protection de la vérité dans le journalisme
→ RésuméUn reportage de France 3 a révélé des actes de maltraitance, tant verbaux que physiques, au sein d’une maison de retraite. En réponse, l’établissement a intenté une action en diffamation contre le groupe France Télévisions, mais a échoué. Les journalistes ont prouvé la véracité des faits, incluant des images édifiantes et des mesures disciplinaires contre des employés. La maison de retraite a également évoqué une violation de domicile, mais les juges ont conclu qu’il n’était pas prouvé que les journalistes avaient filmé sans consentement. Cette décision souligne l’importance de la vérité dans les affaires de diffamation.
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Un reportage diffusé sur France 3 imputait des actes de mauvais traitements, verbaux et physiques, commis de manière habituelle par le personnel d’une maison de retraite sur ses pensionnaires.
La maison de retraite incriminée a poursuivi le groupe France Télévisions en diffamation mais sans succès. En effet, la preuve de la vérité des faits a été apportée par les journalistes. Outre une scène édifiante filmée par un journaliste, figurait également au reportage des preuves de mesures disciplinaires prises à l’encontre de salariés coupables d’actes de maltraitance.
La maison de retraite faisait également état d’une violation de domicile mais les juges ont retenu qu’il n’était pas démontré que les journalistes se soient introduits dans les chambres des personnes âgées filmées, sans l’accord de celles-ci.
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | 25 fevrier 2010 | Pays : France
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