Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Responsabilité civile et bonne foi en matière de diffamation
→ RésuméLa Dépêche du Midi a perdu son procès contre la décision qui exonérait la société d’édition du livre de Dominique Baudis, relatif aux fausses accusations de moeurs contre l’ancien président du CSA. Bien que certains passages aient été jugés diffamatoires, les juges ont retenu le fait justificatif de bonne foi. Ils ont noté l’absence d’animité personnelle dans l’ouvrage, soulignant que Baudis s’était exprimé avec prudence. Cette décision illustre l’importance de la bonne foi dans les affaires de diffamation, même lorsque des accusations graves sont formulées.
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La Dépêche du Midi n’a pas obtenu gain de cause contre la décision ayant écarté la responsabilité civile de la société d’édition du livre de Dominique Baudis portant sur l’affaire des fausses accusations de moeurs dirigées contre l’ancien président du CSA.
En dépit de certains passages du livre jugés comme diffamatoires (accusant l’organe de presse et un éditorialiste d’avoir orchestré une campagne de calomnie), le fait justificatif de bonne foi a été retenu par les juges. Aucune animosité personnelle n’a été caractérisée dans l’ouvrage, Dominique Baudis s’étant exprimé avec prudence.
Mots clés : diffamation,bonne foi
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | 17 juin 2008 | Pays : France
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