Cour de cassation, 11 mars 2003
Cour de cassation, 11 mars 2003

Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Diffamation publique : confirmation de la Cour de cassation

Résumé

La Cour de cassation a confirmé l’arrêt d’une Cour d’appel concernant le délit de diffamation publique envers un citoyen exerçant un mandat public. Cette décision souligne la gravité des accusations portées dans le cadre de la presse, en reconnaissant à la fois la diffamation publique envers un particulier et la complicité dans ces délits. Ce jugement rappelle l’importance de la responsabilité des médias et des individus dans la diffusion d’informations, en particulier lorsqu’il s’agit de personnalités publiques. La jurisprudence met en lumière les enjeux liés à la liberté d’expression et à la protection de la réputation.

La Cour de cassation confirme l’arrêt d’une Cour d’appel qui a retenu le délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public et le délit diffamation publique envers particulier et complicité de ces délits.

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Mots clés : diffamation,presse,délits de presse,injure,diffamation publique

Thème : Delit de diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation ch. crim. | 11 mars 2003 | Pays : France

 


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