Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Diffamation dans le cadre professionnel
→ RésuméUn email est considéré diffamatoire lorsqu’il attribue à son destinataire des défauts professionnels ou des traits de personnalité qui nuisent à sa réputation, comme une incapacité à prendre des décisions dans l’intérêt de l’entreprise. Contrairement à l’injure, la diffamation repose sur des faits précis, susceptibles d’être prouvés et débattus. Cette distinction est essentielle pour comprendre les implications juridiques de telles accusations. La jurisprudence de la Cour d’appel de Paris, en date du 7 octobre 2009, illustre ces principes en clarifiant les contours de la diffamation dans le cadre professionnel.
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Un email est diffamatoire dès lors qu’il impute à son destinataire une incapacité professionnelle, une personnalité faible, indécise et fragile l’empêchant de prendre les décisions nécessaires dans l’intérêt de l’entreprise qu’il gère.
La diffamation se présente sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire (contrairement à l’injure).
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | 7 octobre 2009 | Pays : France
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