Cour d’appel de Paris, 20 mai 2020
Cour d’appel de Paris, 20 mai 2020
Type de juridiction : Cour d’appel Juridiction : Cour d’appel de Paris Thématique : Quel est le volume de travail garanti au Pigiste ?

Résumé

Le volume de travail garanti pour un journaliste pigiste n’est pas constant, bien que l’employeur doive lui fournir un minimum de travail en raison de la régularité de la collaboration. En effet, un pigiste ne peut pas prétendre à une rémunération équivalente à un temps complet, mais il a droit à un montant minimum, comme l’illustre le cas d’un employeur condamné à verser 500 euros par mois à un pigiste pour compenser les périodes sans travail. Cette décision souligne l’obligation de l’employeur de maintenir un certain niveau d’engagement envers ses collaborateurs réguliers.

Si l’employeur d’un journaliste pigiste, employé comme collaborateur régulier, doit lui fournir régulièrement du travail, sauf à engager la procédure de licenciement, il n’est pas tenu de lui fournir, au regard de la spécificité de la fonction de journaliste pigiste, un volume de travail constant.

Il en ressort que si le salarié ne peut prétendre, au titre d’un rappel de salaire, à l’équivalent d’un volume constant d’activité sur l’ensemble de la relation de travail, et en conséquence une rémunération à temps complet, l’employeur reste néanmoins tenu de le garantir d’un volume minimum de travail, du fait de la régularité de la collaboration.

Un employeur a été condamné à verser à un journaliste pigiste, un montant de 500 euros par mois, qui correspondait au montant de la pige versée mensuellement sur les six derniers mois et qu’il s’était d’ailleurs engagé à verser au salarié pour combler les périodes où il avait cessé de lui donner du travail.

 

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