Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Douai
Thématique : Blog diffamatoire : comment bénéficier de la bonne foi ?
→ RésuméPour bénéficier de la bonne foi dans un cas de diffamation, il est essentiel de prouver qu’une enquête sérieuse a été menée sur les faits dénoncés. Publier des accusations basées uniquement sur des articles de presse ne suffit pas. Par exemple, un internaute a été condamné pour avoir accusé un « islamiste » de détournement de fonds sans éléments probants. La victime a obtenu 800 euros de dommages et intérêts, illustrant que l’absence de sérieux dans l’enquête et le manque de fondement factuel peuvent entraîner des conséquences juridiques. La bonne foi nécessite un but légitime, l’absence d’animosité et un respect du contradictoire.
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Publier sur un Blog des écrits mettant en cause la probité d’une personne sur la base d’articles publiés par la presse ne suffit pas pour échapper à une condamnation pour diffamation. Pour bénéficier de la bonne foi, la preuve d’une enquête sérieuse sur les faits dénoncés, doit être établie.
Exemple de condamnation
Un
internaute a publié sur son blog public, ainsi que sur son profil facebook, en
accès public un article sur le détournement par un «islamiste» des
fonds d’un garage solidaire à ses propres fins. Les propos portaient bien
atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime auquel il était reproché
d’avoir mis en place une concurrence déloyale par le biais de procédés
illégaux. La personne visée a obtenu la condamnation de l’auteur du Blog pour
diffamation (800 euros de dommages et intérêts).
Conditions de la bonne foi
Pour paralyser la diffamation, la personne poursuivie peut établir sa bonne foi, en prouvant i) qu’elle a poursuivi un but légitime (sujet d’intérêt général comme la bonne utilisation de fonds publics), ii) l’absence d’animosité personnelle, iii) le sérieux de l’enquête et le principe du contradictoire. Sur le volet de l’enquête, n’ont pas été pris en compte au titre de base factuelle, les articles de journaux qui ont fait état de l’affaire. Rien ne permettait de trouver d’élément permettant d’asseoir les allégations jugées diffamatoires. Télécharger la décision
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