Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Bordeaux
Thématique : Condamnation pour injure raciale en France
→ RésuméLa Cour d’appel de Bordeaux, dans sa décision du 24 octobre 2007, a condamné une personne pour injure raciale. Suite à un contrôle de sécurité dans un hypermarché, l’individu a traité un agent de sécurité d’origine africaine de « sale négro ». Cette infraction, prévue par la loi du 29 juillet 1881, souligne la gravité des propos racistes et la nécessité de sanctions, incluant amende et peine de prison. La jurisprudence rappelle l’importance de lutter contre les discriminations et de protéger la dignité des individus, indépendamment de leur origine.
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Doit être condamné pour injure raciale (1) (amende et peine de prison), la personne qui suite à un contrôle de sac à la sortie d’un hypermarché, traite un agent de sécurité d’origine africaine de « sale négro ».
(1) Infraction prévue par les articles 33 AL.3, AL.2, 23 AL.1, 29 AL.2, 42 de la loi du 29/07/1881 et réprimée par les articles 33 AL.3, 33 1o de la loi du 29/07/1881.
Mots clés : Injure raciale,injure
Thème : Injure raciale
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Bordeaux | 24 octobre 2007 | Pays : France
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