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Les sanctions adoptées par le Grand Orient de France, en tant que prises par une association, peuvent être contestées devant les tribunaux. Respect du secretEn matière de communication et de secret (notamment avec la presse), l’article II de la Constitution du Grand Orient de France indique que la Franc-Maçonnerie recommande à ses adeptes « la propagande par l’exemple, la parole et les écrits, sous réserve de l’observation du secret maçonnique ». Il est également précisé qu’aucun Maçon, sous aucun prétexte que ce soit, par parole ou par écrit, n’a le droit de publier la moindre chose sur ce qui touche de près ou de loin à notre Ordre et à nos institutions, sans en avoir reçu l’autorisation expresse el seulement de la manière qui lui sera indiquée. Le secret maçonnique doit être scrupuleusement observé par tous les frères ». Cette obligation est encore rappelée à l’article 79 du Règlement Général en ces termes qui doivent être lus par le Vénérable maître lorsque le candidat est admis: « Sur cette équerre, emblème de la conscience, de la rectitude el du droit, sur ce livre de la Constitution, qui sera désormais ma Loi, je m’engage à garder inviolablement le secret maçonnique, à ne jamais rien dire ni écrire sur ce que j’aurais pu voir ou entendre pouvant intéresser l’Ordre, à moins que je n’en aie reçu l’autorisation et seulement de la manière qui pourra m’être indiquée. » Pouvoir de sanctionDans l’une de ses décisions, la chambre suprême de justice maçonnique, a sanctionné « un frère » en raison de la révélation de la qualité maçonnique d’autres frères à une journaliste du magazine l’Express (publication d’un article de presse). Les juges ont considéré qu‘outre le fait que les propos attribués à l’interviewé cités dans l’article ne sont que des observations d’ordre général, sans que la révélation d’informations sensibles ne puisse lui être spécialement imputée, force est de constater qu’il justifie avoir sollicité et obtenu l’autorisation de sa loge avant de rencontrer la journaliste. Si la loge devait, ainsi que l’affirme l’association défenderesse, saisir un conseiller de l’ordre en l’état d’une situation potentiellement préjudiciable, en application des dispositions de l’article 25 du Règlement Général, ce manquement ne saurait être reproché au frère sanctionné. Les juges ont donc annulé la décision rendue par la chambre suprême de justice maçonnique. |
→ Questions / Réponses juridiques
Quelles sont les conséquences des sanctions adoptées par le Grand Orient de France ?Les sanctions adoptées par le Grand Orient de France, en tant qu’association, peuvent être contestées devant les tribunaux. Cela signifie que les membres qui estiment avoir été sanctionnés de manière injuste ou arbitraire ont la possibilité de faire appel à la justice pour faire valoir leurs droits. Cette possibilité de contestation est essentielle pour garantir que les décisions prises par l’association respectent les principes de justice et d’équité. Les tribunaux peuvent examiner les circonstances entourant la sanction et déterminer si elle était justifiée ou non, en tenant compte des règles internes de l’organisation. Il est important de noter que cette capacité de contestation ne s’applique pas seulement aux sanctions, mais également à d’autres décisions prises par le Grand Orient de France, ce qui renforce la transparence et la responsabilité au sein de l’organisation. Quel est le rôle du secret maçonnique dans la Franc-Maçonnerie ?Le secret maçonnique joue un rôle fondamental dans la Franc-Maçonnerie, comme l’indique l’article II de la Constitution du Grand Orient de France. La Franc-Maçonnerie recommande à ses membres de pratiquer « la propagande par l’exemple, la parole et les écrits », tout en respectant le secret maçonnique. Ce secret est considéré comme sacré et doit être observé scrupuleusement par tous les frères. Aucun Maçon n’a le droit de divulguer des informations concernant l’Ordre ou ses institutions sans autorisation expresse. Cela inclut toute forme de communication, que ce soit par écrit ou oralement. L’importance de cette obligation est également soulignée dans le Règlement Général, où les nouveaux membres s’engagent à garder inviolablement le secret maçonnique. Cette règle vise à protéger l’intégrité de l’Ordre et à maintenir la confiance entre ses membres. Comment la chambre suprême de justice maçonnique exerce-t-elle son pouvoir de sanction ?La chambre suprême de justice maçonnique a le pouvoir de sanctionner les membres pour des violations des règles maçonniques, comme l’illustre une décision où un frère a été sanctionné pour avoir révélé la qualité maçonnique d’autres frères à un journaliste. Dans cette affaire, les juges ont examiné les circonstances entourant la révélation et ont constaté que, bien que le frère ait effectivement divulgué des informations, il avait obtenu l’autorisation de sa loge avant de rencontrer la journaliste. Cela a conduit à l’annulation de la sanction, car le manquement allégué ne pouvait pas être imputé au frère. Cette décision souligne l’importance de la procédure et de l’autorisation dans le cadre des communications maçonniques. Elle montre également que la chambre suprême de justice maçonnique doit agir avec prudence et équité lorsqu’elle impose des sanctions à ses membres. |
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