Décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants Mots clés : aides,presse,tarifs de presse,aide,diffusion Thème : Aides a la presse A propos de ce texte : type : Decret | Date : 8 juillet 2009 | Pays | Zone : France |
→ Questions / Réponses juridiques
Quel est l’objet du décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 ?Le décret n° 2009-856, daté du 8 juillet 2009, a été institué pour mettre en place une aide exceptionnelle destinée aux diffuseurs de presse spécialisés et indépendants. Cette initiative vise à soutenir ces acteurs de la presse, qui jouent un rôle crucial dans la diversité de l’information et la pluralité des opinions. En effet, les diffuseurs de presse indépendants sont souvent confrontés à des défis économiques importants, ce qui peut compromettre leur capacité à fonctionner et à se développer. Quels sont les mots clés associés à ce décret ?Les mots clés associés à ce décret incluent : aides, presse, tarifs de presse, aide, et diffusion. Ces termes soulignent les principaux enjeux abordés par le décret, notamment l’importance de l’aide financière pour les diffuseurs de presse, ainsi que les questions relatives aux tarifs de diffusion. L’accent est mis sur le soutien à la presse, qui est essentielle pour garantir une information de qualité et accessible à tous. Quel est le contexte de ce décret en France ?Ce décret s’inscrit dans un contexte plus large de soutien à la presse en France, où les médias font face à des défis croissants, notamment la baisse des revenus publicitaires et la concurrence des plateformes numériques. La France a reconnu l’importance de maintenir une presse indépendante et diversifiée, essentielle à la démocratie et à l’information des citoyens. Ainsi, ce décret représente une réponse gouvernementale à la nécessité de protéger et de promouvoir les diffuseurs de presse spécialisés et indépendants. Quel type de document est le décret n° 2009-856 ?Le décret n° 2009-856 est un document officiel de type décret, qui est un acte administratif pris par le gouvernement. Les décrets sont souvent utilisés pour mettre en œuvre des lois ou pour établir des mesures spécifiques dans divers domaines, y compris le soutien à la presse. Ce décret, en particulier, a été conçu pour répondre à des besoins spécifiques des diffuseurs de presse, en leur offrant une aide financière pour surmonter les difficultés économiques. Quelle est la date de publication de ce décret ?La date de publication du décret n° 2009-856 est le 8 juillet 2009. Cette date est significative car elle marque le moment où le gouvernement français a décidé d’agir pour soutenir les diffuseurs de presse spécialisés et indépendants. La mise en place de cette aide exceptionnelle témoigne de l’engagement des autorités à préserver la diversité médiatique et à soutenir les acteurs de la presse face aux défis contemporains. |
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