Décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale

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Décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale

Décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale

Décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale

Mots clés : aides à la presse,presse,modernisation de la presse,distribution,aide,aides aux quotidiens

Thème : Aides presse

Questions / Réponses juridiques

Quel est l’objet principal du décret n° 2004-1309 ?

Le décret n° 2004-1309, daté du 26 novembre 2004, a pour objet principal de modifier le décret n° 99-79 du 5 février 1999.

Cette modification concerne spécifiquement le fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale, ainsi que la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale.

Ces mesures visent à soutenir la presse dans un contexte de transformation et de défis économiques, en facilitant son adaptation aux nouvelles réalités du marché.

Quels sont les mots clés associés à ce décret ?

Les mots clés associés à ce décret incluent : aides à la presse, presse, modernisation de la presse, distribution, aide, et aides aux quotidiens.

Ces termes soulignent les enjeux principaux abordés par le décret, notamment le soutien financier et logistique à la presse quotidienne, qui est essentielle pour garantir une information de qualité et diversifiée.

La modernisation de la presse est particulièrement cruciale dans un environnement médiatique en constante évolution, où les défis numériques et économiques sont omniprésents.

Quel est le type et la date de ce texte ?

Le texte en question est un décret, ce qui signifie qu’il s’agit d’un acte administratif pris par le pouvoir exécutif.

Il a été émis le 26 novembre 2004, ce qui le situe dans un contexte historique où la presse faisait face à des défis croissants liés à la numérisation et à la concurrence accrue des médias en ligne.

Ce décret s’inscrit donc dans une volonté de soutenir la presse traditionnelle face à ces transformations.

Dans quel pays ce décret est-il applicable ?

Ce décret est applicable en France, comme l’indique la mention dans le texte.

La France a une longue tradition de soutien à la presse, considérée comme un pilier de la démocratie et de l’information publique.

Les mesures de soutien, telles que celles prévues par ce décret, visent à préserver la pluralité des voix et à garantir l’accès à une information de qualité pour tous les citoyens.


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