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Monopole d’exploitation du journaliste Le journaliste auteur a seul a le droit de réunir ses articles en recueil et de les publier ou d’en autoriser la publication sous cette forme. Pour toutes les œuvres publiées dans un titre de presse, le journaliste auteur conserve (sauf stipulation contraire prévue par exemple par un accord collectif ou par son contrat de pigiste), le droit de faire reproduire et d’exploiter ses œuvres sous quelque forme que ce soit. Dans tous les cas, l’exercice par la journaliste de son droit suppose que cette reproduction ou cette exploitation ne soit pas de nature à faire concurrence à ce titre de presse. Droits de l’éditeur Il résulte de l’article L 121-8 du Code de la propriété intellectuelle, qu’à défaut de convention expresse, il n’est pas au pouvoir de l’entreprise de presse de publier dans d’autres revues ou sur des sites internet des articles publiés par des journalistes sans méconnaître le droit de reproduction appartenant à ces derniers sans qu’il y ait lieu de distinguer selon que cette reproduction est isolée ou non. Affaire du journal l’Union Dans cette affaire, un journaliste ayant découvert que des articles dont il est l’auteur, publiés dans l’édition imprimée du journal l’Union, avaient été diffusés, sans son autorisation, sur le site internet du Journal l’Union, a obtenu la condamnation de l’éditeur pour contrefaçon de ses droits d’auteur. Les juges d’appel avaient, à tort, retenu qu’en raison de sa nature d’œuvre collective, le journal l’Union créée à l’initiative et sous la direction de l’éditeur, était investi à titre originaire des droits du journaliste auteur et qu’il pouvait les diffuser sur n’importe quel support, y compris numérique, sans avoir à demander l’autorisation du journaliste. Saisie de l’affaire, la cour de cassation a rappelé que l’auteur d’oeuvres publiées dans un journal conserve, sauf stipulation contraire, le droit de les faire reproduire et de les exploiter, sous quelque forme que ce soit, en sorte que toute exploitation, sous une nouvelle forme, par la société éditrice du journal est soumise à son autorisation.
Mots clés : Droit des journalistes Thème : Droit des journalistes A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | 3 juillet 2013 | Pays : France |
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Quel est le monopole d’exploitation du journaliste ?Le monopole d’exploitation du journaliste repose sur le fait qu’il est l’unique auteur de ses articles et qu’il détient le droit de les réunir en recueil. Cela signifie qu’il peut les publier ou autoriser leur publication sous cette forme. En outre, pour toutes les œuvres publiées dans un titre de presse, le journaliste conserve, sauf stipulation contraire, le droit de faire reproduire et d’exploiter ses œuvres sous n’importe quelle forme. Cependant, il est important de noter que l’exercice de ce droit ne doit pas nuire à la concurrence du titre de presse dans lequel l’œuvre a été initialement publiée. Quels sont les droits de l’éditeur selon le Code de la propriété intellectuelle ?Selon l’article L 121-8 du Code de la propriété intellectuelle, en l’absence d’une convention expresse, l’entreprise de presse ne peut pas publier des articles d’un journaliste dans d’autres revues ou sur des sites internet sans violer le droit de reproduction de l’auteur. Cela s’applique indépendamment de la nature de la reproduction, qu’elle soit isolée ou non. Ainsi, l’éditeur doit obtenir l’autorisation du journaliste pour toute forme de reproduction de ses articles, ce qui protège les droits d’auteur des journalistes. Quelle est l’affaire du journal l’Union et quel en est le résultat ?Dans l’affaire du journal l’Union, un journaliste a découvert que ses articles, publiés dans l’édition imprimée, avaient été diffusés sur le site internet du journal sans son autorisation. Il a alors obtenu la condamnation de l’éditeur pour contrefaçon de ses droits d’auteur. Les juges d’appel avaient initialement soutenu que le journal, en tant qu’œuvre collective, détenait les droits d’auteur du journaliste, ce qui a été contesté par la cour de cassation. Cette dernière a rappelé que l’auteur conserve le droit de reproduire et d’exploiter ses œuvres, et que toute exploitation par l’éditeur nécessite son autorisation. Quelles sont les implications de cette jurisprudence pour les journalistes ?Cette jurisprudence a des implications significatives pour les journalistes, car elle renforce leur position en tant qu’auteurs de leurs œuvres. Elle établit clairement que, sauf stipulation contraire, les journalistes conservent leurs droits d’auteur, même après publication dans un journal. Cela signifie qu’ils doivent être consultés et donner leur accord pour toute exploitation de leurs articles, que ce soit sous forme imprimée ou numérique. Cette protection est essentielle pour garantir que les journalistes soient correctement rémunérés et reconnus pour leur travail, tout en prévenant les abus de la part des éditeurs. |
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