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Manquements fautifsComme illustré par cette affaire, les manquements d’une directrice d’édition à ses obligations contractuelles envers l’éditeur (Editions Robert Laffont), dès lors qu’ils sont suffisamment graves, justifient la résiliation du contrat conclu entre les parties aux torts exclusifs de la directrice d’édition. En l’occurrence, la mission essentielle de la directrice d’édition, en sa qualité de directrice de collection, résidait dans la présentation d’auteurs à la maison d’éditions, or, celle-ci ne démontrait pas avoir présenté à la société d’autres auteurs ayant donné leur accord pour écrire dans la collection, et ce malgré des relances de son éditeur. Dénigrement fautifLa directrice d’édition avait également dénigré les Editions Laffont auprès des auteurs avec lesquels elle travaillait dans le cadre de sa mission de directrice d’édition, notamment en se plaignant du fait qu’elle n’était pas invitée aux Salons aux côtés des auteurs, de ses conditions matérielles de travail ou du fait que la maison d’éditions l’aurait empêchée de déployer sa propre collection. Ce comportement était préjudiciable à l’image de la maison d’éditions. Droits du directeur d’éditionLorsque le directeur d’édition est investi de la mission de créer une collection, l’article 1134 du code civil est pleinement applicable entre les parties. Le sort du titre de la collection en cas de résiliation du contrat de collaboration doit être encadré contractuellement. A ce titre, la clause suivante pourra être utilisée : « Si le contrat prend fin sur l’initiative du Directeur de Collection, l’Editeur conservera la propriété du titre de celle-ci ainsi que l’ensemble des droits sur la collection. Il pourra en user comme bon lui semble et continuer la publication d’ouvrages dans le cadre de cette collection … Il est convenu que l’ensemble des ouvrages de la collection mentionne le nom du Directeur de Collection en qualité de créateur avec la mention « collection crée par …. » qui figurera dans tous les ouvrages de la collection (réédition ou nouveaux ouvrages) publiés postérieurement à la cessation du contrat, et cela, sans qu’aucune rémunération complémentaire ne soit due ». A noter que lorsque le Directeur de Collection est amené à prendre des photographies des auteurs, une clause de cession de droits photographiques (assortie d’une rémunération forfaitaire) devra être stipulée au contrat. |
→ Questions / Réponses juridiques
Quels sont les manquements fautifs de la directrice d’édition ?Les manquements fautifs de la directrice d’édition envers l’éditeur, les Editions Robert Laffont, se manifestent principalement par son incapacité à remplir ses obligations contractuelles. En tant que directrice de collection, sa mission essentielle était de présenter des auteurs à la maison d’éditions. Cependant, elle n’a pas réussi à démontrer qu’elle avait présenté d’autres auteurs ayant donné leur accord pour écrire dans la collection, malgré plusieurs relances de l’éditeur. Cette situation a été jugée suffisamment grave pour justifier la résiliation du contrat aux torts exclusifs de la directrice d’édition. Comment la directrice d’édition a-t-elle dénigré les Editions Laffont ?La directrice d’édition a dénigré les Editions Laffont en exprimant des plaintes auprès des auteurs avec lesquels elle travaillait. Elle a notamment évoqué son exclusion des Salons littéraires, ses conditions de travail jugées insatisfaisantes, et a insinué que la maison d’éditions l’empêchait de développer sa propre collection. Ces comportements ont eu un impact négatif sur l’image de la maison d’éditions, ce qui constitue un manquement à ses obligations professionnelles. Quels sont les droits du directeur d’édition en cas de résiliation de contrat ?En cas de résiliation du contrat de collaboration, l’article 1134 du code civil s’applique pleinement. Il est essentiel que le sort du titre de la collection soit encadré contractuellement. Une clause type stipule que si le contrat prend fin à l’initiative du Directeur de Collection, l’éditeur conserve la propriété du titre et des droits sur la collection. Cela lui permet de continuer à publier des ouvrages dans le cadre de cette collection, tout en mentionnant le nom du Directeur de Collection comme créateur, sans qu’aucune rémunération complémentaire ne soit due. Quelles clauses doivent être stipulées concernant les droits photographiques ?Lorsque le Directeur de Collection est amené à prendre des photographies des auteurs, il est crucial d’inclure une clause de cession de droits photographiques dans le contrat. Cette clause doit être assortie d’une rémunération forfaitaire pour le Directeur de Collection. Cela garantit que les droits d’utilisation des photographies sont clairement définis et que le directeur est compensé pour son travail. Ainsi, les deux parties sont protégées et les droits d’auteur sont respectés. |
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