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Le 18 juin 2020, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié son rapport 2019 sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Chiffres du racismeElle y dresse un état des lieux de ces phénomènes et des mesures engagées à leur encontre. 5 730 crimes et délits de nature raciste ont été enregistrés (soit une hausse de 11% par rapport à 2018). Il s’agit pour l’essentiel de provocations, d’injures et de diffamations. Les victimes (5 350) sont en majorité des hommes d’origine africaine. Par ailleurs, 17 555 signalements ont visé des contenus illicites en ligne, avant tout sur les réseaux sociaux. À l’école, les actes discriminatoires s’exercent surtout entre élèves, par des violences verbales. Les recommandations de la CNCDHLa diffusion de propos haineux sur internet et dans les médias progresse très fortement. D’après la CNCDH, il conviendrait de rendre les dispositifs légaux plus efficaces et consolider les outils de prévention et de lutte. Contre le racisme de l’école à l’université, la CNCDH recommande de scolariser tous les enfants (80% des enfants vivant dans des bidonvilles ou dans des squats ne sont pas scolarisés) mais aussi de mieux former et informer les enseignants. La CNCDH juge satisfaisant le cadre légal des infractions à caractère raciste (droit pénal commun ou droit de la presse) et préconise pour les magistrats une formation plus approfondie au contentieux raciste. Face à la sous-déclaration massive des actes racistes et pour favoriser le dépôt de plainte, la CNCDH prône une meilleure formation des policiers et gendarmes et une amélioration de la pré-plainte en ligne. Enfin, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à intensifier leur action contre : i) les discriminations racistes dans le monde du travail ; ii) le racisme anti-Roms, en élaborant un plan spécifique dans le cadre du Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. |
→ Questions / Réponses juridiques
Quel est l’état des lieux du racisme en France selon le rapport de la CNCDH ?Le rapport de la CNCDH publié le 18 juin 2020 révèle une situation préoccupante concernant le racisme en France. En 2019, 5 730 crimes et délits de nature raciste ont été enregistrés, ce qui représente une augmentation de 11% par rapport à l’année précédente, 2018. Ces actes incluent principalement des provocations, des injures et des diffamations. Les victimes de ces actes sont majoritairement des hommes d’origine africaine, avec un total de 5 350 victimes recensées. En outre, 17 555 signalements ont été effectués concernant des contenus illicites en ligne, principalement sur les réseaux sociaux. À l’école, les actes discriminatoires se manifestent surtout entre élèves, souvent sous forme de violences verbales. Quelles recommandations la CNCDH propose-t-elle pour lutter contre le racisme ?La CNCDH propose plusieurs recommandations pour renforcer la lutte contre le racisme. Elle souligne la nécessité de rendre les dispositifs légaux plus efficaces, notamment en ce qui concerne la diffusion de propos haineux sur Internet et dans les médias. La CNCDH recommande également de scolariser tous les enfants, en particulier ceux vivant dans des bidonvilles ou des squats, où 80% des enfants ne sont pas scolarisés. De plus, il est suggéré de mieux former et informer les enseignants sur les questions de racisme. La CNCDH juge le cadre légal des infractions à caractère raciste satisfaisant, mais préconise une formation plus approfondie pour les magistrats sur le contentieux raciste. Pour lutter contre la sous-déclaration des actes racistes, la CNCDH appelle à une meilleure formation des policiers et gendarmes, ainsi qu’à une amélioration de la pré-plainte en ligne. Enfin, elle insiste sur la nécessité d’intensifier l’action des pouvoirs publics contre les discriminations racistes dans le monde du travail et le racisme anti-Roms, en élaborant un plan spécifique dans le cadre du Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. |
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