Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Contrefaçon dans la publicité : l’affaire M.X contre CLARINS
→ RésuméM. X, illustrateur, a intenté une action en contrefaçon contre les sociétés CLARINS et Quelle belle journée, accusant cette dernière d’avoir imité son affiche pour la pièce « femmes, femmes ». Malgré une mise en demeure infructueuse, le tribunal a jugé que, bien que l’idée de photographier une bouche de profil ait été antérieure, le traitement original de M. X était protégé par le droit d’auteur. La publicité de CLARINS a été considérée comme une reproduction quasi-servile de l’œuvre de M. X, les différences étant insuffisantes pour créer une impression distincte sur le public, constituant ainsi une contrefaçon.
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M.X, illustrateur, a créé une affiche pour une pièce de théâtre intitulée » femmes, femmes » (1) interprétée au Théâtre National de Chaillot. S’étant aperçu que la société CLARINS réalisait une campagne publicitaire avec un visuel imitant d’après lui sa création et après mise en demeure infructueuse de cette société et de la société Quelle belle journée, conceptrice de cette campagne, M. X… a assigné ces deux sociétés en contrefaçon et indemnisation.
Les juges ont considéré que bien que l’idée de photographier une bouche de profil de telle sorte que les lèvres forment un coeur, a antérieurement à l’oeuvre de M. X. été concrétisée, le traitement particulier qu’en a donné M. X. était original et donc protégeable par le droit d’auteur.
Après analyse, le tribunal a considéré que la publicité CLARINS a reproduit quasi- servilement l’affiche de M.X, les légères différences n’étant pas de nature à produire sur le public une impression différente (contrefaçon au regard de l’article L 122-4 du Code de Propriété Intellectuelle).
A noter que la société CLARINS a bénéficié d’une clause de garantie par son agence de communication.
(1) Affiche représentant une bouche de profil
Mots clés : contrefaçon,publicité
Thème : Contrefacon – Publicite
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal judiciaire de Paris | Date : 28 mai 2008 | Pays : France
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