Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Contrefaçon de campagne publicitaire : la décision du Tribunal judiciaire de Paris
→ RésuméLa société Guy Degrenne a échoué à obtenir la condamnation de Pantashop pour contrefaçon publicitaire. Les juges ont constaté que, bien que les deux campagnes s’inspirent d’une idée similaire, leurs compositions et mises en œuvre diffèrent significativement. En comparant les publicités, il apparaît qu’elles transmettent des impressions globales distinctes. Les photographies en question montrent des jambes de personnes portant divers types de chaussures, mais la manière dont chaque société les présente est unique. Cette décision souligne l’importance de l’originalité dans la création publicitaire, même face à des concepts communs.
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La société Guy Degrenne n’a pas obtenu la condamnation de la société Pantashop qui a utilisé une photographie similaire pour mener une campagne publicitaire (1). Selon les juges, si les deux photographies procèdent de la même idée, il ressort de leur comparaison que la composition du sujet, sa mise en œuvre et sa combinaison n’ont pas été reprises. De surcroît, il ressort de la comparaison des deux publicités litigieuses qu’elles dégagent une impression d’ensemble différente.
(1) Photographies représentant sous une table des jambes de différentes personnes chaussées des baskets, de rollers, de chaussures de ville …
Mots clés : Contrefacon de campagne publicitaire
Thème : Contrefacon de campagne publicitaire
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal judiciaire de Paris | Date : 19 janvier 2010 | Pays : France
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