Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris

Thématique : Univers des campagnes publicitaires : Intel c/ Orange

La campagne publicitaire d’Orange exploitant sa marque « Human Inside » ne constitue ni une contrefaçon de la marque d’Intel « Inside » ni un acte de parasitisme de l’univers d’Intel.  

Parasitisme publicitaire exclu

La société INTEL a également fait valoir en vain que l’utilisation du signe « HUMAN INSIDE » par la société ORANGE SA sur ses sites internet mais également la diffusion par celle-ci de vidéos promotionnelles reprenant les éléments visuels de sa propre campagne publicitaire « Experience Amazing » étaient constitutifs de parasitisme.

Aucun risque de confusion n’a été retenu entre les signes en cause: la simple utilisation du signe « HUMAN INSIDE » par la société ORANGE n’est pas en elle-même fautive et aucun élément ne permettait d’établir la reprise des « codes de communication » de la société INTEL.

Pas de privatisation des univers graphiques

INTEL ne peut s’arroger tout « message d’innovation technologique » et le fait de recourir pour illustrer une telle notion d’innovation, à des objets aussi banals qu’une main robotique, des bras mécaniques ou encore une montre connectée ne suffit pas à établir un acte parasitaire.

Déchéances de marques

Toutefois, dès lors que le terme «Inside» n’est que très faiblement distinctif, son caractère descriptif est largement acquis pour le consommateur moyennement attentif, la juridiction a prononcé la déchéance de la marque française « HUMAN INSIDE » dont est titulaire la société ORANGE BRAND SERVICES LIMITED pour l’intégralité des services visés à l’enregistrement.

La déchéance de la marque européenne « INTEL INSIDE » a également été prononcée pour les produits suivants : « équipement pour le traitement de information et les ordinateurs ; ordinateurs ». Télécharger la décision