Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Publicité mensongère : condamnation pour tromperie sur l’origine d’une huile d’olive
→ RésuméM.X. a été condamné à 15 000 euros d’amende pour publicité mensongère, ayant diffusé sur son site des informations trompeuses sur une huile d’olive présentée comme « vierge extra ». En réalité, il s’agissait d’une simple huile d’olive vierge, souvent mélangée à de l’huile de tournesol et provenant d’Espagne. Le propriétaire du domaine, complice du délit, apparaissait sur le site en chef cuisinier, renforçant l’illusion d’une sélection rigoureuse des produits. Cette affaire souligne l’importance de la transparence dans la publicité, notamment dans le secteur de l’e-commerce, où les consommateurs doivent pouvoir faire des choix éclairés.
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M.X. a été condamné pour publicité de nature à induire en erreur, à 15 000 euros d’amende, pour avoir diffusé sur le site Internet de sa société de fausses indications quant à l’origine et la qualité d’une huile d’olive présentée sous la dénomination « huile d’olive vierge extra » (1).
A été jugé complice du délit, le propriétaire du domaine sous lequel l’huile était commercialisée. Le fait que ce dernier apparaissait en photographie sur le site Internet, en habit blanc de chef de cuisine, tenant sous son bras un panier rempli de légumes frais, avec en arrière plan un village provençal au fond d’un champ d’oliviers, prouve qu’il a personnellement sélectionné les huiles offertes à la vente.
(1) Il s’agissait en réalité d’une simple huile d’olive vierge, provenant d’Espagne, et parfois mélangée à de l’huile de tournesol.
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Thème : Publicite mensongere
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim | Date : 27 juin 2006 | Pays : France
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