Type de juridiction : Cour d’Appel
Juridiction : Cour d’Appel de Paris
Thématique : Synchronisation de Publicité : Droit et Adaptation Musicale
→ RésuméLa sonorisation d’une publicité audiovisuelle implique le droit de synchronisation, nécessitant l’autorisation du titulaire des droits. Cette synchronisation, souvent accompagnée de modifications, constitue une adaptation de l’œuvre, relevant des droits patrimoniaux. L’incorporation d’une œuvre musicale dans un film publicitaire engage également le respect du droit moral de l’auteur. Dans une affaire notable, la société Universal / MCA Music Publishing a revendiqué son statut de sous-éditeur en France pour la musique de « Lawrence d’Arabie », utilisée sans autorisation dans une publicité pour Royal Air Maroc, entraînant une condamnation à 50.000 euros de dommages et intérêts.
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La sonorisation d’une publicité audiovisuelle est une des modalités d’exercice du droit de synchronisation. Cet acte nécessite une autorisation du titulaire de droits (licence). La synchronisation qui nécessite de légères modifications apportées à l’oeuvre et notamment à son orchestration, caractérise une adaptation de l’oeuvre. Le droit d’adaptation procède du droit de reproduction et relève donc des droits patrimoniaux.
L’adaptation et plus spécialement l’incorporation, d’une oeuvre musicale dans un film publicitaire met aussi en jeu le respect dû à l’oeuvre et donc le droit moral dont l’auteur demeure seul investi.
Dans cette affaire, la société Universal / MCA Music Publishing était en droit de revendiquer la qualité de sous éditeur en France de la musique du film « Lawrence d’Arabie » composée par Maurice Jarre et utilisée de façon contrefaisante dans un spot publicitaire pour la compagnie aérienne Royal Air Maroc (50.000 euros de dommages et intérêts).
Mots clés : Synchronisation de Publicité
Thème : Synchronisation – Publicite
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 19 mars 2010 | Pays : France
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