→ RésuméPour éviter une condamnation pour rupture brutale de relations commerciales, il est conseillé d’adresser un courrier à son cocontractant, en respectant un délai de préavis. Par exemple : « Avant de décider de la continuation de notre collaboration, je souhaite dénoncer le contrat de régie liant nos sociétés. Cette décision n’est pas définitive, et je propose de nous rencontrer pour discuter d’une éventuelle poursuite de notre collaboration. » Ce courrier permet de mettre un terme aux relations contractuelles tout en laissant la porte ouverte à des négociations pour des conditions plus favorables, respectant ainsi le principe de l’autonomie de la volonté. |
Pour éviter une condamnation pour rupture brutale de relations commerciales tout en se ménageant une option de négociation, il est possible d’adresser à son cocontractant, dans un délai de préavis suffisant, le courrier suivant : « Avant de prendre toute décision sur la continuation de notre collaboration et des nouvelles formes qu’elle pourrait prendre, je souhaite dénoncer le contrat de régie liant nos sociétés. Cette décision n’est pas définitive, je vous propose de nous rencontrer pour discuter d’une d’une éventuelle continuation de notre collaboration».
Par ce courrier, vous usez de la faculté qui vous est offerte par le contrat de le dénoncer pour une date précise, pour mettre un terme aux relations contractuelles ; pour autant, la poursuite des relations contractuelles n’est pas exclue mais envisagée. Ce courrier s’inscrit dans une stratégie de négociations, aux fins d’obtenir la conclusion d’un contrat de régie à des conditions d’exécution plus favorables, sans que cette stratégie qui relève du principe de l’autonomie de la volonté soit pour autant fautive.
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