Type de juridiction : CJUE
Juridiction : CJUE
Thématique : Promotion du sucre : allégations de santé refusées
→ RésuméLa CJUE a rejeté plusieurs allégations de santé concernant le glucose, jugées incompatibles avec les recommandations de réduction de la consommation de sucre. La société Dextro Energy, qui commercialise des produits à base de glucose, a vu son recours pour utiliser des allégations telles que « le glucose soutient une activité physique normale » refusé. Malgré un avis positif de l’EFSA, la Commission a estimé que ces allégations envoyaient un message ambigu, encourageant la consommation de sucre, ce qui va à l’encontre des conseils de santé publique. Les allégations ne seront donc pas autorisées.
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Refus de nouvelles allégations de santé
La CJUE a confirmé que plusieurs allégations de santé relatives au glucose ne peuvent pas être autorisées. Lesdites allégations encouragent la consommation de sucre, alors qu’un tel encouragement est incompatible avec les principes nutritionnels et de santé généralement admis. En matière de consommation de sucre, le consommateur moyen devant, selon les principes nutritionnels et de santé généralement admis, réduire sa consommation.
Affaire Dextro Energy
La société allemande Dextro Energy qui fabrique des tablettes et sachets énergisants composés presque entièrement de sucre glucose pour les marchés allemand et européen a vu son recours rejeté sur le droit d’utiliser les allégations de santé suivantes : « Le glucose est métabolisé dans le cadre du métabolisme énergétique normal de l’organisme », « Le glucose soutient une activité physique normale », « Le glucose contribue au bon fonctionnement du métabolisme énergétique », « Le glucose contribue au bon fonctionnement du métabolisme énergétique au cours de l’activité physique » et « Le glucose contribue à une fonction musculaire normale ».
Message publicitaire contradictoire
Malgré l’avis positif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui considérait qu’un lien de cause à effet pouvait être établi entre la consommation de glucose et le bon fonctionnement du métabolisme énergétique, la Commission a refusé d’autoriser ces allégations de santé en janvier 2015. La Commission estimait en effet que les allégations de santé en cause envoyaient un message contradictoire et ambigu aux consommateurs, car elles encourageaient la consommation de sucre, dont les autorités nationales et internationales recommandent pourtant la réduction sur la base d’avis scientifiques généralement admis.
Même à supposer que ces allégations de santé ne soient autorisées que dans des conditions d’utilisation spécifiques et/ou soient accompagnées de mentions ou d’avertissements supplémentaires, la Commission considérait que le message n’en était pas moins confus pour le consommateur si bien que les allégations en cause ne devaient pas être autorisées.
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