Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Vidéo pornographique au travail : Affaire Gucci
→ RésuméLe licenciement d’une salariée de Gucci a été jugé abusif, entraînant une indemnité de près de 45 000 euros. La salariée avait montré des vidéos pornographiques sur son lieu de travail, impliquant un collègue. Cependant, il n’a pas été prouvé qu’elle avait partagé ces vidéos sur un groupe WhatsApp, et les contenus étaient accessibles en ligne, connus des employés. Pour justifier un licenciement pour faute grave, l’employeur doit apporter des preuves concrètes de violations des obligations contractuelles. En l’absence de telles preuves, le licenciement est considéré comme sans cause réelle et sérieuse.
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Le licenciement d’une salariée vendeuse de la société Gucci a été jugé sans cause réelle et sérieuse (près de 45 000 euros d’indemnité pour licenciement abusif). Cette dernière avait montré, sur son lieu de travail des photos et une vidéo à caractère pornographique mettant en scène un salarié de la société occupant le poste de Back Office Department Manager.
Preuve insuffisamment établie
Il était reproché à la salariée d’avoir filmé la réaction de ses collègues visualisant lesdites vidéos (vidéos diffusées par la suite sur un groupe de discussion Whatsapp auquel la salariée filmée ne faisait pas partie).
Rien n’établissait que la salariée avait transmis la vidéo sur le groupe de discussion Whatsapp et les vidéos et photos à caractère pornographique mettant en scène le Back Office Department Manager étaient librement accessibles sur internet (ces contenus étaient connus des salariés de l’entreprise).
Notion de faute grave
La faute grave est celle qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et justifie son départ immédiat.
Preuve de la faute grave
L’employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve ; à défaut de faute grave, le licenciement pour motif disciplinaire doit reposer sur des faits précis et matériellement vérifiables présentant un caractère fautif réel et sérieux. Télécharger la décision
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