Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Prison ferme pour harcèlement électronique
→ RésuméLa Cour de cassation a confirmé une peine de six mois de prison ferme pour un homme reconnu coupable de harcèlement électronique envers son ex-compagne. En quatre mois, il a effectué 915 appels et messages, soit plus de sept par jour, ce qui constitue un harcèlement avéré. Malgré ses précédentes condamnations, il ne s’est pas présenté au procès, et la juridiction a jugé que toute autre sanction serait inappropriée. L’affaire a également mis en lumière une dynamique de perversion narcissique, l’ex-compagne ayant subi une emprise psychologique pendant près de deux ans, avant de chercher de l’aide pour se libérer.
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Cas « exemplaire » de harcèlement
La Cour de cassation a confirmé une peine de prison de six mois ferme dans cette affaire hors norme de harcèlement par appels téléphoniques malveillants réitérés et envoi de SMS, MMS, e-mails, au préjudice d’une ex compagne. Le compagnon avait déjà été condamné à six reprises (peines contraventionnelles) et ne s’était pas présenté au procès. Toute autre sanction que la prison ferme a été jugée « inadéquate » par la juridiction. L’analyse des relations téléphoniques a permis de constater qu’en quatre mois, le compagnon avait procédé à 915 appels ou SMS outre des emails particulièrement prolixes. En conséquence, l’équivalent de plus de 7 appels par jours suffit à constituer en soi un harcèlement.
Décision rendue par défaut
L’huissier de justice s’est rendu en vain à l’adresse déclarée par le prévenu dans son acte d’appel pour lui remettre la citation à comparaître. Une lettre recommandée avec avis de réception, lui avait été adressée mais celle-ci n’avait pas été retirée. L’huissier de justice avait donc accompli les diligences prévues par l’article 558 du code de procédure pénale.
Cas de perversion narcissique
A noter que l’affaire a été jugée sur fond de perversion narcissique. La compagne, postérieurement à la rupture, était restée pendant près de deux ans, sous l’emprise psychologique de son ex compagnon. L’entourage familial et amical de la compagne n’a pu l’aider à se défendre de l’emprise dont elle était victime ; ce n’est qu’à compter d’une démarche de soins afin de l’aider à comprendre le processus psychologique dans lequel elle était enfermée, qu’elle avait pu se défaire de sa dépendance.
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