Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Toulouse
Thématique : Exagération mensongère sur Linkedin : le parasitisme applicable
→ RésuméLe parasitisme économique se manifeste lorsque quelqu’un exploite les efforts et la notoriété d’autrui sans compensation. Un exemple récent sur LinkedIn illustre ce phénomène : un individu s’est autoproclamé « styliste » et dirigeant d’une maison de confection haut de gamme, alors qu’il n’était qu’en pourparlers pour une collaboration. Ces déclarations mensongères ont gravement nui à l’image de la société, laissant entendre une association avec une marque réputée. En conséquence, la justice a condamné l’auteur à verser 5000 € pour réparer l’atteinte à la réputation de l’entreprise, soulignant ainsi les risques juridiques liés à de telles exagérations.
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Le parasitisme ou les agissements parasitaires consistent, pour un agent économique, à se placer dans le sillage d’un autre, afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts, de son savoir-faire ou de sa notoriété. Ils sont susceptibles d’engager la responsabilité de leur auteur, sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. En l’espèce, un individuel s’est présenté sur Linkedin et sur un site internet comme « styliste » et à la tête d’une maison de confection haut de gamme alors qu’il n’était qu’en pourparlers avec cette dernière pour le lancement d’une collection. Ces allégations mensongères ont indubitablement porté atteinte à l’image de la société puisqu’elles tendent à accréditer l’idée d’une collaboration entre le « styliste » et une maison renommée (5000 € en réparation de l’atteinte à l’image et à la réputation de la société).
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