Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Grenoble
Thématique : Critiques d’un prestataire sur Twitter : attention aux abus
→ RésuméCritiquer un prestataire sur Twitter est légal si la critique est fondée et formulée de manière appropriée. Cependant, un client mécontent d’un service de téléphonie a été condamné pour dénigrement après avoir exagéré une panne de trois jours et utilisé des termes offensants. Le prestataire a prouvé avoir agi rapidement pour résoudre le problème, sans manquement contractuel. Les accusations du client ont été jugées mensongères, entraînant l’ordre de retirer ses tweets et de payer des dommages-intérêts. Cette affaire souligne l’importance de la véracité et de la mesure dans les critiques en ligne.
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Critiquer les services d’un prestataire sur les réseaux sociaux (tweeter) est légal dès lors que la critique du client est fondée et que ce dernier ne s’exprime pas dans des termes trop virulents.
Exemple de dénigrement d’un client
Un client, mécontent des services de téléphonie d’un prestataire, a été condamné pour avoir critiqué abusivement ce dernier. Le client avait fait état d’une panne de trois jours (au lieu de deux) et avait utilisé des qualificatifs dénigrants à l’encontre du prestataire tels « incompétence », « les charlots de la téléphonie », « la société de téléphonie qui perd vos numéros de téléphone », « On rêve! 3 jours sans téléphone …. C’est dingue ! ».
Diligences du prestataire
Le prestataire justifiait des diligences qu’il avait immédiatement accomplies dès la panne déclarée pour obtenir la remise en service, par le nouvel opérateur, des numéros de téléphone ne pouvant plus être appelés de l’extérieur. Aucun autre manquement contractuel n’était établi.
Critiques abusives
Les messages twitter qui mentionnaient une panne d’une durée de trois jours et une absence de réaction du prestataire ont été considérés comme mensongers et dénigrants. La juridiction a ordonné au client d’avoir à effectuer le retrait immédiat des tweets et divers propos dénigrants à l’encontre du prestataire sur son site web et sur tous autres moyens de communication, sous astreinte (5.000 euros à titre de dommages et intérêts).
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