Type de juridiction : Conseil d’Etat
Juridiction : Conseil d’Etat
Thématique : Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d’équipements
électriques et électroniques prévues à l’article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à
la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus
de ces équipements
→ RésuméL’arrêté du 23 novembre 2005 établit les modalités de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques, conformément à l’article 21 du décret n° 2005-829. Ce texte vise à encadrer la gestion des déchets issus de ces équipements afin de favoriser leur recyclage et de minimiser leur impact environnemental. En promouvant des pratiques écologiques, il contribue à la protection de l’environnement et à la durabilité des ressources. Les mots clés associés incluent déchets électroniques, recyclage, écologie et équipements électroniques, soulignant l’importance de la gestion responsable de ces déchets dans le cadre de la transition écologique.
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Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques prévues à l’article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements
Mots clés : déchets électroniques,recyclage,environnement,équipements électroniques,écologie
Thème : Environnement
A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 23 novembre 2005 | Pays | Zone : France
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