Résolution du Conseil du 18 septembre 1995 sur la mise en place du futur cadre réglementaire des télécommunications

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Résolution du Conseil du 18 septembre 1995 sur la mise en place du futur cadre réglementaire des télécommunications

Résolution du Conseil du 18 septembre 1995 sur la mise en place du futur cadre réglementaire des télécommunications

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Mots clés : télécommunication,concurrence,libéralisation,telecom

Thème : Communications electroniques

A propos de ce texte : type : Resolution | Date : 18 septembre  1995 | Pays | Zone : Europe

Questions / Réponses juridiques

Quelle est la date de la résolution du Conseil sur les télécommunications ?

La résolution du Conseil a été adoptée le 18 septembre 1995. Cette date marque un tournant important dans le domaine des télécommunications en Europe, car elle a été l’un des premiers pas vers la libéralisation et la mise en place d’un cadre réglementaire moderne.

Cette résolution a été élaborée dans un contexte où les télécommunications commençaient à évoluer rapidement, avec l’émergence de nouvelles technologies et la nécessité d’une concurrence accrue. Elle a donc joué un rôle clé dans la transformation du secteur.

Quels sont les mots clés associés à cette résolution ?

Les mots clés associés à cette résolution incluent : télécommunication, concurrence, libéralisation et telecom. Ces termes soulignent les principaux enjeux abordés dans le texte, notamment la nécessité de favoriser un environnement concurrentiel dans le secteur des télécommunications.

La concurrence est essentielle pour stimuler l’innovation et améliorer la qualité des services offerts aux consommateurs. La libéralisation, quant à elle, fait référence à l’ouverture des marchés, permettant ainsi à de nouveaux acteurs d’entrer sur le marché et de proposer des services variés.

Quel est le type de document de cette résolution ?

Le type de document est une résolution. Les résolutions sont des instruments utilisés par les institutions européennes pour exprimer des positions ou des recommandations sur des sujets spécifiques.

Dans ce cas, la résolution du 18 septembre 1995 vise à établir un cadre réglementaire pour les télécommunications, en tenant compte des évolutions technologiques et des besoins du marché. Elle reflète également les objectifs politiques de l’Union européenne en matière de communication électronique.

Quel est le thème principal de ce texte ?

Le thème principal de ce texte est les communications électroniques. Ce domaine englobe l’ensemble des technologies et des services liés à la transmission d’informations par des moyens électroniques, y compris les télécommunications.

Les communications électroniques sont devenues un élément fondamental de l’économie moderne, influençant divers secteurs tels que le commerce, l’éducation et les services publics. La résolution vise à encadrer ce secteur en pleine expansion pour garantir un développement harmonieux et compétitif.

Dans quelle zone géographique cette résolution s’applique-t-elle ?

Cette résolution s’applique à la zone géographique de l’Europe. Elle a été adoptée dans le cadre des institutions européennes, ce qui signifie qu’elle concerne les États membres de l’Union européenne et leur réglementation en matière de télécommunications.

L’importance de cette résolution réside dans son impact potentiel sur l’ensemble du marché européen des télécommunications, en favorisant une approche cohérente et intégrée pour la libéralisation et la concurrence dans ce secteur déterminant.


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