Quel est l’objet du Règlement CE No 1008/2008 ?

Le Règlement CE No 1008/2008, adopté le 24 septembre 2008, établit des règles communes pour l’exploitation de services aériens au sein de la Communauté européenne.

Ce règlement vise à garantir un cadre juridique harmonisé pour les compagnies aériennes, en assurant la concurrence loyale et en protégeant les droits des passagers.

Il couvre divers aspects des services aériens, y compris la tarification, la transparence des informations fournies aux passagers, et les conditions d’indemnisation en cas de perturbations.

Quels sont les mots clés associés à ce règlement ?

Les mots clés associés au Règlement CE No 1008/2008 incluent : voyages en ligne, transport aérien, billets d’avion, droits des voyageurs, et services aériens.

Ces termes reflètent les principaux domaines d’application du règlement, qui touche à la fois les aspects commerciaux du transport aérien et les droits des passagers.

Les droits des voyageurs sont particulièrement importants, car le règlement vise à protéger les passagers en cas de retards, d’annulations ou de refus d’embarquement.

Quel est le contexte géographique de ce règlement ?

Le Règlement CE No 1008/2008 s’applique à l’ensemble de la zone européenne, ce qui signifie qu’il est pertinent pour tous les États membres de l’Union européenne.

Ce cadre réglementaire est essentiel pour assurer une cohérence dans les pratiques des compagnies aériennes opérant dans cette région.

Il permet également de faciliter la libre circulation des passagers et des services aériens à travers les frontières des États membres.

Quel est le type de document du Règlement CE No 1008/2008 ?

Le Règlement CE No 1008/2008 est un document de type règlement, ce qui signifie qu’il a force obligatoire et s’applique directement dans tous les États membres de l’Union européenne.

Contrairement à une directive, qui nécessite une transposition dans le droit national, un règlement est immédiatement applicable sans besoin d’autres mesures législatives.

Cela garantit une uniformité dans l’application des règles relatives aux services aériens à travers l’Europe.

Quelle est la date d’adoption de ce règlement ?

Le Règlement CE No 1008/2008 a été adopté le 24 septembre 2008.

Cette date marque un tournant dans la réglementation des services aériens en Europe, en consolidant et en modernisant les règles existantes.

L’adoption de ce règlement a été le résultat d’un processus législatif qui a impliqué des discussions approfondies entre les institutions européennes et les parties prenantes du secteur aérien.