Quel est l’objet principal du règlement CE n°544/2009 ?

Le règlement CE n°544/2009 a pour objet principal de modifier le règlement CE n°717/2007, qui concerne l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile au sein de la Communauté européenne.

Ce texte vise à établir des règles claires et précises pour la gestion des coûts liés à l’itinérance, notamment en ce qui concerne les appels internationaux, les SMS et d’autres services de téléphonie mobile lorsque les utilisateurs se trouvent à l’étranger.

Quelles sont les implications de ce règlement pour les consommateurs ?

Les implications de ce règlement pour les consommateurs sont significatives. En effet, il vise à réduire les coûts des appels et des SMS effectués à l’étranger, ce qui permet aux utilisateurs de bénéficier de tarifs plus abordables lors de leurs déplacements en dehors de leur pays d’origine.

Cela signifie que les consommateurs peuvent utiliser leur téléphone mobile sans craindre des factures exorbitantes, rendant ainsi les communications internationales plus accessibles et favorisant une utilisation accrue des services de téléphonie mobile en voyage.

Quels sont les mots clés associés à ce règlement ?

Les mots clés associés à ce règlement incluent : itinérance, téléphonie, appels internationaux, coût des appels, SMS, étranger et international.

Ces termes soulignent les principaux aspects du règlement, notamment la gestion des coûts liés à l’utilisation des services de téléphonie mobile à l’étranger et l’importance de l’itinérance dans le cadre des communications électroniques au sein de l’Europe.

Quelle est la date d’adoption de ce règlement ?

Le règlement CE n°544/2009 a été adopté le 18 juin 2009.

Cette date marque un tournant dans la réglementation de l’itinérance mobile en Europe, en réponse aux préoccupations croissantes des consommateurs concernant les frais élevés associés à l’utilisation de leurs téléphones à l’étranger.

Quel est le cadre géographique de ce règlement ?

Le cadre géographique de ce règlement est l’Europe, plus précisément la Communauté européenne.

Cela signifie que les règles établies par ce règlement s’appliquent aux pays membres de l’Union européenne, garantissant ainsi une protection uniforme des consommateurs en matière d’itinérance sur les réseaux de téléphonie mobile.