Quelle est la date de la recommandation de la Commission mentionnée dans le texte ?

La recommandation de la Commission a été émise le 23 juillet 2003. Cette date est significative car elle marque un moment clé dans l’évolution des réglementations concernant les communications électroniques au sein de l’Union européenne.

Cette recommandation s’inscrit dans le cadre de la directive 2002/21/CE, qui vise à établir un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques.

Quel est l’objectif principal de la recommandation de la Commission ?

L’objectif principal de la recommandation est de clarifier les procédures de notifications, de délais et de consultations qui doivent être respectées par les États membres en vertu de l’article 7 de la directive 2002/21/CE.

Cela inclut des directives sur la manière dont les autorités nationales doivent interagir avec les parties prenantes et le public lors de l’élaboration de réglementations et de décisions concernant les communications électroniques.

Quels sont les mots clés associés à ce texte ?

Les mots clés associés à ce texte incluent : communications électroniques, directive commerce électronique, recommandation, consultations publiques, réseaux, et télécommunications.

Ces termes soulignent les thèmes centraux abordés dans la recommandation et reflètent les enjeux réglementaires et techniques liés aux services de communications électroniques.

Quel type de document est la recommandation de la Commission ?

La recommandation de la Commission est classifiée comme un document de type « Recommandation ».

Ce type de document est généralement utilisé pour fournir des orientations aux États membres sur la mise en œuvre de directives européennes, sans avoir force obligatoire, mais en encourageant une harmonisation des pratiques au sein de l’UE.

Quel est le contexte géographique de cette recommandation ?

Le contexte géographique de cette recommandation est la France, bien qu’elle s’inscrive dans un cadre réglementaire plus large qui concerne tous les États membres de l’Union européenne.

La recommandation vise à établir des normes communes qui facilitent la coopération et la cohérence dans la régulation des communications électroniques à travers l’Europe.