Quelle est la date de promulgation de la loi n° 96-659 ?

La loi n° 96-659 a été promulguée le 26 juillet 1996. Cette loi est un texte fondamental dans le domaine des télécommunications en France, car elle a marqué un tournant dans la réglementation de ce secteur.

Elle a été adoptée dans un contexte de libéralisation des marchés, visant à favoriser la concurrence et à moderniser les infrastructures de télécommunication.

Cette date est significative car elle coïncide avec une période où de nombreux pays européens commençaient à réformer leurs systèmes de télécommunications pour s’aligner sur les normes de l’Union européenne.

Quels sont les mots clés associés à cette loi ?

Les mots clés associés à la loi n° 96-659 incluent : télécommunication, concurrence, libéralisation, telecom, et réglementation.

Ces termes reflètent les principaux enjeux et objectifs de la loi. La télécommunication est au cœur de cette législation, qui vise à encadrer les services de communication électronique.

La concurrence et la libéralisation sont également des concepts centraux, car la loi a été conçue pour ouvrir le marché des télécommunications à de nouveaux acteurs, favorisant ainsi une meilleure qualité de service et des prix plus compétitifs.

Quel est le thème principal de la loi n° 96-659 ?

Le thème principal de la loi n° 96-659 est les communications électroniques.

Cette loi a été élaborée pour établir un cadre juridique qui régule les différents aspects des services de télécommunication, y compris la fourniture de services, l’accès aux infrastructures, et la protection des consommateurs.

Elle a également pour but de garantir un environnement concurrentiel, ce qui est essentiel pour encourager l’innovation et l’amélioration des services offerts aux utilisateurs.

Quel est le type de document de la loi n° 96-659 ?

Le type de document de la loi n° 96-659 est une loi.

En tant que texte législatif, elle a force obligatoire et doit être respectée par tous les acteurs du secteur des télécommunications en France.

Les lois comme celle-ci sont essentielles pour établir des règles claires et équitables, permettant ainsi de réguler les relations entre les différents opérateurs et les consommateurs.

Dans quel pays cette loi a-t-elle été adoptée ?

La loi n° 96-659 a été adoptée en France.

Elle s’inscrit dans un cadre législatif national qui vise à moderniser et à réguler le secteur des télécommunications, en réponse aux évolutions technologiques et aux exigences du marché.

La France, comme d’autres pays européens, a dû adapter sa législation pour répondre aux directives de l’Union européenne concernant la libéralisation des marchés de télécommunication.