Quel était le motif de la plainte d’Olivier Martinez et de son père ?

Olivier Martinez et son père, Robert Martinez, ont déposé une plainte devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris en raison d’atteintes à leur vie privée et à leur droit à l’image.

Cette plainte a été déclenchée par la publication d’un article sur le site Internet du Sunday Mirror, qui contenait des informations sur la relation entre Olivier Martinez et Kylie Minogue, ainsi que des détails sur leur rencontre.

Les deux hommes ont estimé que la diffusion de ces informations portait atteinte à leur vie privée, ce qui a conduit à la saisine des juridictions compétentes pour traiter ce type de litige.

Quelle a été la décision de la Cour de justice de l’Union européenne concernant la compétence des juridictions ?

La Cour de justice de l’Union européenne a statué sur la question de la compétence des juridictions en matière d’atteinte aux droits de la personnalité, notamment le droit à l’image et la vie privée.

Elle a précisé que la personne qui se considère lésée a la possibilité de saisir les juridictions de l’État membre où l’émetteur des contenus est établi, ici le Royaume-Uni, ou celles de l’État membre où se trouve le centre de ses intérêts.

Cela signifie que les victimes peuvent choisir de porter leur action en justice dans plusieurs États membres, y compris la France, si le contenu en question y est accessible.

Comment la Cour définit-elle le « centre des intérêts » d’une personne ?

La Cour de justice a défini le « centre des intérêts » d’une personne comme étant généralement lié à sa résidence habituelle.

Cependant, il est également possible qu’une personne ait son centre d’intérêts dans un État membre où elle ne réside pas de manière habituelle.

Cela peut être établi par d’autres indices, tels que l’exercice d’une activité professionnelle, qui peuvent démontrer un lien particulièrement étroit avec cet État.

Quelles sont les implications de la décision de la Cour en matière de diffamation ?

La Cour a également indiqué que le même principe de compétence s’applique en matière de diffamation.

Les juridictions de l’État où l’éditeur de la publication diffamatoire est établi ont compétence pour réparer l’intégralité du préjudice subi par la victime.

En revanche, les juridictions de l’État où la publication a été diffusée ne peuvent réparer que les dommages causés dans cet État, ce qui limite la portée des réparations possibles pour la victime.