Quel est l’objet du décret no 2008-509 du 29 mai 2008 ?

Le décret no 2008-509, pris le 29 mai 2008, a pour objet l’application de l’article 220 terdecies du code général des impôts. Cet article est spécifiquement relatif au crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo.

Ce crédit d’impôt vise à encourager le développement de l’industrie du jeu vidéo en France. Il permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices, en fonction des dépenses engagées pour la création de jeux vidéo.

Quels sont les mots clés associés à ce décret ?

Les mots clés associés à ce décret incluent : jeux, jeu vidéo, jeux vidéos, crédit d’impôt, aides, vidéo, et développement.

Ces termes soulignent les principaux aspects du décret, notamment son lien avec le secteur des jeux vidéo et les incitations fiscales mises en place pour soutenir ce domaine.

Quel est le contexte géographique et temporel de ce décret ?

Le décret a été émis en France, ce qui indique que les dispositions qu’il contient s’appliquent spécifiquement à ce pays.

La date de publication, le 29 mai 2008, est également significative, car elle marque un moment où l’industrie du jeu vidéo commençait à prendre de l’ampleur, nécessitant des mesures de soutien pour favoriser son développement.

Quel est le type de document de ce texte ?

Ce texte est classé comme un décret, ce qui signifie qu’il s’agit d’un acte administratif pris par le gouvernement.

Les décrets sont souvent utilisés pour préciser ou mettre en œuvre des lois existantes, dans ce cas, pour appliquer les dispositions fiscales relatives au crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo.

Comment le décret contribue-t-il au développement de l’industrie du jeu vidéo ?

Le décret contribue au développement de l’industrie du jeu vidéo en offrant un crédit d’impôt qui réduit les charges fiscales des entreprises du secteur.

Cela permet aux développeurs de réinvestir davantage dans leurs projets, favorisant ainsi l’innovation et la création de nouveaux jeux.

En soutenant financièrement les entreprises, le décret vise à renforcer la compétitivité de la France sur le marché international des jeux vidéo.