Quel est l’objet de l’arrêté du 16 mai 2005 ?

L’arrêté du 16 mai 2005 a pour objet la création d’un traitement automatisé d’informations nominatives, spécifiquement dénommé « changement d’adresse en ligne ».

Ce dispositif vise à faciliter la gestion des changements d’adresse pour les citoyens, en permettant une mise à jour rapide et efficace des informations auprès des administrations concernées.

Il s’inscrit dans le cadre plus large de l’administration électronique, qui cherche à moderniser les services publics en utilisant les technologies numériques pour améliorer l’accès et la qualité des services offerts aux usagers.

Quels sont les mots clés associés à cet arrêté ?

Les mots clés associés à cet arrêté incluent : changement d’adresse, administration électronique, adresse et déménagement.

Ces termes soulignent les principaux enjeux et objectifs de l’arrêté, notamment la simplification des démarches administratives liées aux changements d’adresse, qui peuvent souvent être perçues comme complexes et chronophages.

L’administration électronique, en particulier, joue un rôle déterminant dans cette démarche, en permettant aux citoyens de gérer leurs informations personnelles de manière plus autonome et efficace.

Quel est le contexte de l’arrêté en France ?

L’arrêté du 16 mai 2005 s’inscrit dans un contexte de modernisation des services publics en France, où l’administration électronique prend une place de plus en plus importante.

Cette initiative vise à répondre aux attentes des citoyens en matière de simplification des démarches administratives, en leur offrant des solutions numériques pour gérer des aspects de leur vie quotidienne, comme le déménagement.

En facilitant le changement d’adresse en ligne, l’arrêté contribue à réduire les délais de traitement et à améliorer l’efficacité des services administratifs.

Quel est le type de document de cet arrêté ?

Cet arrêté est classé comme un acte administratif, plus précisément un arrêté ministériel.

Les arrêtés sont des décisions prises par une autorité administrative, souvent pour mettre en œuvre des dispositions législatives ou réglementaires.

Dans ce cas, l’arrêté du 16 mai 2005 établit un cadre légal pour le traitement automatisé des informations relatives aux changements d’adresse, ce qui est essentiel pour garantir la conformité et la protection des données personnelles des citoyens.