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Cas « exemplaire » de harcèlement
La Cour de cassation a confirmé une peine de prison de six mois ferme dans cette affaire hors norme de harcèlement par appels téléphoniques malveillants réitérés et envoi de SMS, MMS, e-mails, au préjudice d’une ex compagne. Le compagnon avait déjà été condamné à six reprises (peines contraventionnelles) et ne s’était pas présenté au procès. Toute autre sanction que la prison ferme a été jugée « inadéquate » par la juridiction. L’analyse des relations téléphoniques a permis de constater qu’en quatre mois, le compagnon avait procédé à 915 appels ou SMS outre des emails particulièrement prolixes. En conséquence, l’équivalent de plus de 7 appels par jours suffit à constituer en soi un harcèlement.
Décision rendue par défaut
L’huissier de justice s’est rendu en vain à l’adresse déclarée par le prévenu dans son acte d’appel pour lui remettre la citation à comparaître. Une lettre recommandée avec avis de réception, lui avait été adressée mais celle-ci n’avait pas été retirée. L’huissier de justice avait donc accompli les diligences prévues par l’article 558 du code de procédure pénale.
Cas de perversion narcissique
A noter que l’affaire a été jugée sur fond de perversion narcissique. La compagne, postérieurement à la rupture, était restée pendant près de deux ans, sous l’emprise psychologique de son ex compagnon. L’entourage familial et amical de la compagne n’a pu l’aider à se défendre de l’emprise dont elle était victime ; ce n’est qu’à compter d’une démarche de soins afin de l’aider à comprendre le processus psychologique dans lequel elle était enfermée, qu’elle avait pu se défaire de sa dépendance. |
→ Questions / Réponses juridiques
Quelle a été la peine confirmée par la Cour de cassation dans cette affaire de harcèlement ?La Cour de cassation a confirmé une peine de prison de six mois ferme pour le prévenu dans cette affaire de harcèlement. Ce cas est considéré comme hors norme en raison de la nature répétée des actes de harcèlement, qui incluaient des appels téléphoniques malveillants, ainsi que l’envoi de SMS, MMS et e-mails à l’encontre de son ex-compagne. Le prévenu avait déjà été condamné à six reprises pour des infractions contraventionnelles, ce qui a contribué à la décision de la juridiction. La cour a jugé que toute autre sanction que la prison ferme serait « inadéquate », soulignant ainsi la gravité des actes commis. Comment la décision a-t-elle été rendue en l’absence du prévenu ?La décision a été rendue par défaut, car le prévenu ne s’est pas présenté au procès. Un huissier de justice a tenté de remettre la citation à comparaître à l’adresse déclarée par le prévenu, mais cela a été fait en vain. De plus, une lettre recommandée avec avis de réception avait été envoyée au prévenu, mais il ne l’a pas retirée. L’huissier a donc respecté les diligences prévues par l’article 558 du code de procédure pénale, ce qui a permis à la cour de poursuivre le jugement sans la présence du prévenu. Quel rôle a joué la perversion narcissique dans cette affaire ?L’affaire a été jugée sur le fond de la perversion narcissique, un concept psychologique qui décrit une dynamique de manipulation et de contrôle. La compagne, après la rupture, a été sous l’emprise psychologique de son ex-compagnon pendant près de deux ans. Cette emprise a eu des conséquences significatives sur sa vie, rendant difficile pour elle de se défendre contre les abus. L’entourage familial et amical n’a pas pu l’aider à sortir de cette situation, ce n’est qu’à travers une démarche de soins qu’elle a commencé à comprendre le processus psychologique dans lequel elle était enfermée. Cette prise de conscience a été déterminante pour qu’elle puisse se défaire de sa dépendance et retrouver son autonomie. |
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