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L’usage abusif de l’internet à des fins personnelles pendant les heures de travail peut être sanctionné par un licenciement pour faute. Notion d’abus de l’internetEn l’occurrence le salarié reconnaissait avoir consulté des Risque d’installer un logiciel d’effacement de traces de navigationLe rapport d’analyses informatiques signalait également l’utilisation Conditions du licenciement pour faute graveEn application de l’article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. La faute grave s’entend d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail, d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise même pendant la durée du préavis. L’employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve. Le juge apprécie le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur en formant sa conviction au vu des éléments fournis par les parties. Téléchargez la décision |
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Qu’est-ce que l’abus de l’internet au travail ?L’abus de l’internet au travail se réfère à l’utilisation excessive ou inappropriée des ressources internet d’une entreprise à des fins personnelles pendant les heures de travail. Dans le cas mentionné, le salarié a reconnu avoir consulté des sites de jeux et de divertissement, ce qui a été corroboré par des analyses informatiques. Ces analyses ont révélé qu’il avait visité plus de 1 500 pages internet liées à ces activités sur une période de sept mois, ce qui constitue une utilisation abusive des ressources de l’entreprise. Quels sont les risques liés à l’utilisation d’un mode de navigation privée ?L’utilisation d’un mode de navigation privée peut sembler être une solution pour éviter de laisser des traces de ses activités en ligne. Cependant, cela peut également indiquer une conscience de la part du salarié de son comportement fautif. Dans le cas étudié, le rapport d’analyses informatiques a signalé que le salarié avait utilisé ce mode de navigation, ce qui démontre qu’il était conscient qu’il enfreignait les règles de l’entreprise. Cela peut être interprété comme une tentative délibérée de dissimuler ses activités, renforçant ainsi la justification d’un licenciement pour faute. Quelles sont les conditions pour un licenciement pour faute grave ?Pour qu’un licenciement soit considéré comme justifié pour faute grave, il doit répondre à certaines conditions stipulées par le code du travail. Selon l’article L. 1232-1, le licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. La faute grave est définie comme un comportement du salarié qui viole les obligations de son contrat de travail de manière si sérieuse qu’elle rend impossible son maintien dans l’entreprise. L’employeur doit prouver la faute grave, et le juge évalue la véracité et la pertinence des motifs avancés par l’employeur en se basant sur les éléments fournis par les deux parties. |
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