La fraude aux clics est une pratique qui, pour pouvoir engager la responsabilité du prestataire de référencement, doit être établie.

Affaire Twenga

La société My Maison a poursuivi sans succès le prestataire Twenga, qu’elle soupçonnait d’une fraude aux faux clics.

Objectif du contrat de référencement

Le but de la convention conclue avec la société Twenga était d’augmenter le taux de conversion sur le site Lestendances.fr alors que celui-ci a diminué pendant que le nombre de clics demeurait constant. Ce fait n’a pas emporté la conviction des juges.

Une pratique existante mais non établie

La société My Maison a également présenté, sans succès, plusieurs articles de presse. Si le phénomène de la fraude au clic est réel et que les moyens de détecter ce type de fraude sont développés dans l’article, le lien avec la société Twenga n’était pas établi. Elle a également versé aux débats un article du journal Les Echos édité le 15 septembre 2017 intitulé « Twenga renaît de ses cendres » avec le sous-titre « Tout près de disparaître il y a deux ans, la start-up vient de lever 10 millions d’euros. ».

Alors que Twenga produisait des éléments précis et détaillés justifiant de la réalité des « clics » incriminés, la lecture de deux articles distincts, l’un généraliste sur les faux clics et l’autre ciblé sur l’essor de la société Twenga n’a pas suffit à démontrer une supposée tromperie ou falsification de l’existence de connexions par des personnes (versus robots).

Logs des clics opposables entre les Parties

Il en résulte que la société Twenga démontrait avoir rempli ses obligations contractuelles alors que la société My Maison échouait à justifier le non-paiement des deux factures dont le montant est réclamé et ce alors qu’elle ne les a contestées que tardivement, en tentant sans éléments probants d’alléguer l’existence d’une fraude aux clics.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 5 – Chambre 11

ARRET DU 02 JUIN 2023

(n° , 7 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/14734 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPOG

Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG n° 2017003225

APPELANTE

S.A.R.L. MY MAISON

prise en la personne de ses représentants légaux

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878

INTIMEE

S.A. TWENGA

prise en la personne de ses représentants légaux

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

PARTIE INTERVENANTE :

S.E.L.A.R.L. ASCAGNE AJ, prise en la personne de Me [T] [M], ès qualité d’administrateur judiciaire de la société MY MAISON

Représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposé, devant Mme Marie-Sophie L’ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, chargée du rapport..

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

M. Denis ARDISSON, Président de chambre

Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère,

Mme Marie-Sophie L’ELEU DE LA SIMONE, Conseillère,

Qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : M.Damien GOVINDARETTY

ARRÊT :

– contradictoire

– par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

– signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Damien GOVINDARETTY, Greffier présent lors de la mise à disposition.

La société My Maison exploite un site marchand et de services multimédia et gère à ce titre un site de vente en ligne dénommé «Les tendances.fr. Afin d’améliorer son référencement et d’augmenter la fréquentation de son site, elle s’est rapprochée de la société Twenga et a souscrit auprès d’elle au mois de février 2015 un contrat de référencement de son site internet à durée indéterminée, avec résiliation à tout moment sous réserve du respect d’un préavis d’un mois.

À compter du mois d’août 2016, la société My Maison a cessé de régler les factures émises par la société Twenga laquelle a, après relances infructueuses, suspendu son compte le 3 octobre 2016.

Elle lui a adressé deux mises en demeure de payer les sommes dues par lettres des 19 octobre et 4 novembre 2016, en vain.

Par lettre du 4 novembre 2016, la société My Maison a dénoncé un manque de visibilité du trafic facturé par la société Twenga et a refusé de payer les deux dernières factures.

Les parties n’ayant pas réussi à trouver un accord, la société Twenga a déposé auprès du tribunal de commerce de Paris une requête en injonction de payer la somme en principal de 15.600 euros correspondant aux factures du 31 août et du 30 septembre 2016.

Par ordonnance du 8 décembre 2016, le président du tribunal de commerce de Paris a fait droit à la requête de la société Twenga.

La société My Maison a formé opposition le 4 janvier 2017.

Par jugement du 18 juin 2018, le tribunal de commerce de Paris a:

dit l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 8 décembre 2016 recevable mais mal fondée,

condamné My Maison à payer la somme de 15.600 euros TTC à Twenga avec intérêts au taux légal à compter du 4 novembre 2016,

condamné My Maison à payer la somme de 2.000 euros à Twenga au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

condamné My Maison aux dépens de l’instance.

La société My Maison a formé appel de ce jugement par déclaration du 23 juillet 2018 enregistrée le 7 août 2018.

L’affaire a été enregistrée sous le n° de R.G. 18/18624.

Suivant ordonnance du 7 novembre 2019, le conseiller de la mise en état, saisi par la société Twenga au visa de l’article 526 du code de procédure civile, a ordonné la radiation du rôle de l’affaire.

Selon courrier du 31 juillet 2020, le conseil de la société My Maison a informé le conseiller de la mise en état de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à son égard par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 9 avril 2020 et sollicité la réinscription de l’affaire.

Suivant conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 7 avril 2021, la société My Maison et son administrateur judiciaire, la Selarl Ascagne AJ prise en la personne de Maître [T] [M], ont sollicité la révocation de la clôture prononcée le 28 janvier 2021 en rappelant avoir saisi le conseiller de la mise en état le 15 octobre 2019 d’un incident de communication de pièces sur lequel il n’avait jamais été statué.

La clôture a été révoquée par ordonnance du 8 avril 2021 et l’incident fixé.

Suivant courrier transmis par le réseau privé virtuel des avocats le 2 février 2021, le conseil de la société My Maison, appelante et demanderesse à l’incident, a indiqué se désister de son incident à la suite des pièces communiquées par l’intimée.

Suivant courrier transmis par le réseau privé virtuel des avocats le 3 février 2021, le conseil de la société Twenga a indiqué accepter le désistement de la société My Maison.

Par conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 7 avril 2021, la Selarl Ascagne AJ, prise en la personne de Maître [T] [M], ès qualités d’administrateur judiciaire de la société My Maison, est intervenue volontairement à l’instance.

Suivant acte d’huissier du 6 octobre 2021, la société My Maison et la Selarl Ascagne AJ prise en la personne de Maître [T] [M] ès qualités d’administrateur judiciaire de la société My Maison, ont fait assigner en intervention forcée la Selarl Axyme, prise en la personne de Maître [L] [C], ès qualités de mandataire judiciaire de la société My Maison devant la cour d’appel de Paris.

Suivant ordonnance du 24 février 2022, le conseiller de la mise en état a:

Exposé du litige

constaté le désistement de la société My Maison de son incident de communication de pièces formé par conclusions transmises le 15 octobre 2019 et l’acceptation de ce désistement par la société Twenga;

dit n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile;

réservé les dépens.

Moyens

Suivant leurs dernières conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 7 avril 2021, la société My Maison et la Selarl Ascagne AJ demandent à la cour, au visa des articles 1108 et 1315 anciens du code civil (1353 nouveau):

de déclarer recevable et bien fondée la société My Maison en son appel,

de déclarer recevable et bien fondée l’intervention volontaire de la la Selarl Ascagne AJ, prise en la personne de Maître [T] [M], ès qualité d’administrateur judiciaire de la société My Maison,

de lui en donner acte,

Y faisant droit,

d’infirmer le jugement entrepris sauf en ce qu’il a déclaré l’opposition de My Maison recevable,

Et statuant à nouveau,

de débouter la société Twenga de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

de condamner la société Twenga à payer à la société My Maison la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

de condamner la société Twenga aux entiers dépens de première instance et d’appel.

Suivant ses dernières conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 7 novembre 2022, la société Twenga demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil:

de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, sauf à fixer au passif de la société My Maison la créance de la société Twenga d’un montant de 20.156,48 euros ;

de débouter toute partie de ses demandes, fins et conclusions,

de condamner solidairement la société My Maison et la Selarl Ascagne AJ, au paiement à la société Twenga de la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

de les condamner solidairement aux entiers dépens.

La Selarl Axyme, prise en la personne de Maître [L] [C], ès qualités de mandataire judiciaire de la société My Maison n’a pas constitué avocat.

*

La clôture a été prononcée suivant ordonnance en date du 16 février 2023.

Motivation

SUR CE, LA COUR,

Sur la demande en paiement

La société Twenga soutient avoir parfaitement exécuté ses obligations sans que la société My Maison n’émette la moindre critique pendant toute la durée de la relation contractuelle. Elle indique avoir communiqué un tableau Excel justifiant de la totalité de nombre de clics ‘ donc du trafic généré ‘ dès le 17 novembre 2016.

La société My Maison soupçonne une fraude aux faux clics et fait valoir que la société Twenga n’échappe pas à l’obligation de démontrer l’effectivité de sa prestation. Elle soutient que le but de la convention avec la société Twenga était d’augmenter le taux de conversion sur le site Lestendances.fr alors que celui-ci a diminué pendant que le nombre de clics demeurait constant.

Le contrat ayant été conclu avant le 1er octobre 2016, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ce sont les dispositions antérieures à ce texte qui trouvent ici application.

Aux termes de l’article 1134 ancien du code civil:

«Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Elles doivent être exécutées de bonne foi.»

La société Twenga produit un extrait des «conditions générales Smart Leads» ayant vocation à régir le contrat conclu avec la société My Maison ‘ le «Marchand». Elles précisent «Afin de permettre au Marchand de référencer son catalogue produits sur le Réseau Twenga et d’acquérir du trafic, Twenga a mis en place une offre de partenariat, qui fait l’objet d’une proposition commerciale émise par Twenga lors de l’inscription du Marchand au Service et suivie d’une validation technique par Twenga de sa capacité à référencer une partie ou la totalité du catalogue du Site du Marchand.». En outre, ce document définit notamment le «Clic Net» ainsi: «tout Clic comptabilisé comme valide par la plateforme technique de Twenga, chaque clic Net sera facturé au client.» et le «Coût par clic ou CPC» comme «le coût de chaque Clic Net.». Il est également précisé que le contrat «est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par chacune des parties à tout moment, via le Compte du Marchand, par LRAR, par email (‘) ou par télécopie (‘), moyennant un préavis d’un (1) mois.» Enfin «En contrepartie de l’exécution du Service, le Marchand rémunérera Twenga au titre de l’apport de visibilité, en application d’un CPC. Les Parties conviennent que Twenga pourra appliquer des CPC différents pour chaque Clic. Toutefois, pour chaque Catégorie de Produits ou Univers, le CPC Maximum ne pourra excéder celui fixé par la grille tarifaire applicable en fonction de l’option retenue. (…)».

Après acceptation en février 2015 par la société Twenga de l’inscription de la société My Maison, cette dernière a régulièrement payé les factures émises comme en témoigne la capture d’écran de l’historique de ses règlements.

La société Twenga produit la facture n° 1608492383 du 31 août 2016 d’un montant de 7.800,01 euros TTC et celle n° 1609496121 du 30 septembre 2016 à hauteur de 7.799,99 euros TTC. Chacune d’elles détaille le nombre de clics recensés pour chaque catégorie (mobilier, jeux-jouets, enfant bijoux etc…) avec le montant facturé correspondant. L’historique des factures antérieures montre que les montants varient en fonction du budget mensuel maximum fixé par My Maison ce qui explique les montants parfois similaires ‘ comme les deux factures contestées ‘ relevés.

Le 3 octobre 2016, la société My Maison écrit, en réponse au courriel de relance de la société Twenga et à la suspension de son compte «Je vais faire le point avec notre service comptabilité. Cependant, nous vous remercions après réception des règlements en attente de ne pas réactiver notre compte. Nous travaillons sur de nouveaux plans de communication dont vous ferez partie pendant le lancement, mais nous tenons pour le moment à mettre cette campagne en veille. Nous avons de notre côté désactivé ce WE via l’interface Twenga notre campagne.».

Le 17 novembre 2016, en réponse à la demande de la société My Maison, la société Twenga lui a adressé «les logs des clics envoyés sur août, septembre et octobre.». Le tableau Excel complet fait état de 57.124 lignes. Ce document comporte toutes les informations nécessaires et notamment les colonnes suivantes:

la colonne HIT-DATE = Date du clic

la colonne HIT-FRDATETIME = L’heure (française) à laquelle le clic a été effectué

la colonne CLICK-ID = l’identifiant unique de chaque clic

la colonne RTS-CPC-TO-BILL-EUR = le coût facturé pour chaque clic en euro

la colonne IP = adresse IP de chaque utilisateur qui effectue un ou plusieurs clics.

La société My Maison cherche à instiller le doute en produisant un article du 4 juillet 2017 débusqué sur internet sur «la fraude au clic». Si le phénomène est réel et que les moyens de détecter ce type de fraude sont développés dans l’article, le lien avec la société Twenga n’est pas établi. Elle verse également aux débats un article du journal Les Echos édité le 15 septembre 2017 intitulé «Twenga renaît de ses cendres» avec le sous-titre «Tout près de disparaître il y a deux ans, la start-up vient de lever 10 millions d’euros.». Alors que l’intimée produit des éléments précis et détaillés justifiant de la réalité des «clics» incriminés, la lecture de deux articles distincts, l’un généraliste sur les faux clics et l’autre ciblé sur l’essor de la société Twenga ne suffit pas à démontrer une supposée tromperie ou falsification de l’existence de connexions par des personnes (versus robots).

Il en résulte que la société Twenga démontre avoir rempli ses obligations contractuelles alors que la société My Maison échoue à justifier le non-paiement des deux factures dont le montant est réclamé et ce alors qu’elle ne les a contestées que tardivement, en tentant sans éléments probants d’alléguer l’existence d’une fraude aux clics.

Le jugement sera par conséquent confirmé en toutes ses dispositions.

Par acte du 22 juin 2020 la société Twenga a déclaré sa créance d’un montant de 20.156,48 euros au passif de la société My Maison auprès de Maître [L] [C] de l’Etude Axyme, ès qualités de mandataire judiciaire de la société My Maison, créance ainsi détaillée:

créance principale: 15.600 euros

article 700: 2.000 euros

intérêts échus: 2.137,53 euros,

frais de greffe: 135,49 euros

article 700 (ordonnance CA 7/11/2019): 1.000 euros

frais d’huissier (signification + exécution): 1.083,99 euros,

paiement du débiteur à la suite de la saisie: – 1.800 euros.

Le montant de 20.156,48 euros sera fixé au passif de la société My Maison, représentée par la Selarl Ascagne AJ, prise en la personne de Maître [T] [M] ès qualités d’administrateur judiciaire et de la Selarl Axyme, prise en la personne de Maître [L] [C], ès qualités de mandataire judiciaire.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile

La société My Maison, représentée par la Selarl Ascagne AJ, prise en la personne de Maître [T] [M] ès qualités d’administrateur judiciaire et par la Selarl Axyme, prise en la personne de Maître [L] [C], ès qualités de mandataire judiciaire, succombant à l’action, il convient de confirmer le jugement en ce qu’il a statué sur les dépens et les frais irrépétibles et statuant de ces chefs en cause d’appel, elle sera aussi condamnée aux dépens. Il n’est pas inéquitable de la condamner à payer à la société Twenga la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Dispositif

PAR CES MOTIFS,

CONFIRME le jugement en toutes ses dispositions et y ajoutant,

FIXE la somme de 20.156,48 euros au passif de la société My Maison;

CONDAMNE la société My Maison, représentée par la Selarl Ascagne AJ, prise en la personne de Maître [T] [M] ès qualités d’administrateur judiciaire et par la Selarl Axyme, prise en la personne de Maître [L] [C], ès qualités de mandataire judiciaire aux dépens ;

CONDAMNE la société My Maison, représentée par la Selarl Ascagne AJ, prise en la personne de Maître [T] [M] ès qualités d’administrateur judiciaire et par la Selarl Axyme, prise en la personne de Maître [L] [C], ès qualités de mandataire judiciaire à payer à la société Twenga la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT