Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Contrefaçon de contenus en ligne : enjeux et protections
→ RésuméLa contrefaçon de contenus en ligne soulève des enjeux cruciaux en matière de protection juridique. Bien que les textes publiés puissent théoriquement bénéficier du droit d’auteur, de nombreux contenus, même s’ils résultent d’un travail intellectuel, ne sont pas protégés. La concurrence déloyale et le parasitisme économique apparaissent alors comme des recours efficaces. Ces pratiques visent à sanctionner ceux qui créent une confusion sur l’origine des produits ou qui profitent des efforts d’autrui sans compensation. Dans une affaire notable, l’éditeur de Scellier.org a réussi à faire condamner un concurrent pour avoir reproduit ses contenus de manière servile.
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Les contenus textuels publiés sur les sites Internet peuvent en théorie bénéficier d’une protection par le droit d’auteur s’ils sont originaux. Toutefois, dans de nombreuses hypothèses ces contenus même s’ils font apparaître un travail de simplification, de mise en évidence, de questions-réponses dictés par un souci pédagogique ou de vulgarisation, ne bénéficient pas de protection par le droit d’auteur.
La protection la plus efficace reste celle de la concurrence déloyale ou du parasitisme. Sont ainsi sanctionnés au titre de la concurrence déloyale ou parasitaire, les comportements visant à créer un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle sur l’origine du produit mais surtout ceux visant à profiter sans bourse délier des investissements d’un concurrent.
Le parasitisme économique est caractérisé par la circonstance selon laquelle une personne physique ou morale, à titre lucratif et de façon injustifiée, s’inspire ou copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir faire, d’un travail intellectuel et d’investissements.
Dans l’affaire soumise, l’éditeur du site Internet Scellier.org a obtenu la condamnation d’un concurrent ayant reproduit servilement ses contenus.
Mots clés : Contrefacon de contenus internet
Thème : Contrefacon de contenus internet
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | 27 mai 2011 | Pays : France
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