Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Validité juridique des copies d’écran : enjeux et limites
→ RésuméLa validité juridique des copies d’écran suscite des interrogations. Les juges demeurent prudents, car ces copies ne garantissent pas la traçabilité des données ni leur date d’accès. Des éléments comme les cookies ou la mémoire cache peuvent altérer la réalité d’une page, rendant ainsi la preuve incertaine. En conséquence, les copies d’écran manquent de valeur probante pour prouver une communication au public. Toutefois, elles peuvent être acceptées dans d’autres contextes, à condition qu’il n’y ait pas de doute sur leur authenticité. Cette situation souligne les enjeux et limites de leur utilisation en droit.
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Les juges sont toujours aussi réticents à admettre la validité juridique des copies d’écran. En effet, la copie d’écran ne permet pas de connaître quel cheminement l’internaute doit suivre pour y parvenir ni à quelle date les données ont été accessibles au public dès lors que l’existence de cookies, de mémoire cache, d’un serveur proxy ou d’autres mécanismes peuvent avoir pour effet de permettre la visualisation d’une page qui n’existe pas ou n’existe plus sur le site cible, à la date de la capture d’écran.
Les copies d’écran sont donc dépourvues de valeur probante lorsqu’elles ont pour objectif d’apporter la preuve d’une communication au public. En revanche, elles peuvent être retenues lorsqu’elles répondent à un autre objectif et qu’il n’est pas établi qu’elles constituent des faux.
Mots clés : Copie d’écran
Thème : Copie d’écran
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | 1 mars 2012 | Pays : France
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