Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Limoges
Thématique : Impact des Réseaux Sociaux sur le Droit de Visite
→ RésuméDans une décision de la Cour d’appel de Limoges du 30 mars 2011, les juges ont refusé de modifier le droit de visite d’un père en raison de propos agressifs et menaçants publiés sur son profil Facebook. Ces déclarations, en lien avec le litige, ont été jugées préjudiciables pour la sécurité de la mère et de l’enfant. Cette affaire illustre l’impact croissant des réseaux sociaux sur les décisions judiciaires, soulignant l’importance de la responsabilité en ligne dans le cadre des droits parentaux. Les juges ont ainsi affirmé que le comportement sur les réseaux sociaux peut influencer les droits de visite.
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Dans cette affaire, les juges ont refusé de modifier l’exercice du droit de visite et d’hébergement au profit du père d’un enfant, sur la base de pages extraites du profil « Facebook » du père faisant apparaître des propos très agressifs voire menaçants envers la mère de l’enfant et ses proches (propos en lien avec le litige).
Mots clés : Reseaux sociaux
Thème : Reseaux sociaux
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Limoges | 30 mars 2011 | Pays : France
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