Type de juridiction : Conseil d’Etat
Juridiction : Conseil d’Etat
Thématique : Installation de pylônes de téléphonie mobile : décision du Conseil d’Etat
→ RésuméLe Conseil d’Etat a réaffirmé qu’un maire ne commet pas d’erreur manifeste d’appréciation en autorisant l’installation d’un pylône de téléphonie mobile, compte tenu des connaissances scientifiques actuelles sur les risques liés aux champs électromagnétiques. Cette décision souligne la légitimité des choix des élus locaux face aux préoccupations de santé publique, en l’absence de preuves concluantes sur les dangers potentiels des antennes de relais. Ainsi, la balance entre le développement des infrastructures de télécommunication et la protection de la santé des citoyens reste un enjeu déterminant.
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Le Conseil d’Etat a de nouveau confirmé qu’en l’état des connaissances scientifiques sur les risques pouvant résulter, pour le public, de son exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes de relais de téléphonie mobile, un maire n’entache pas sa décision d’erreur manifeste d’appréciation lorsqu’il autorisé l’installation d’un pylône de relais de téléphonie mobile.
Mots clés : Telephonie mobile – Sante
Thème : Telephonie mobile – Sante
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Conseil d’Etat | 19 juillet 2010 | Pays : France
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