Sur la régularité de la procédure :

Selon l’article R. 441-10 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au présent litige, la caisse primaire d’assurance maladie dispose d’un délai de trente jours à compter de la date à laquelle elle a reçu la déclaration d’accident et le certificat médical initial ou de trois mois à compter de la date à laquelle elle a reçu la déclaration de la maladie professionnelle et le certificat médical initial pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie.

Sous réserves des dispositions de l’article R. 441-14, en l’absence de décision de la caisse dans le délai prévu au premier alinéa, le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie est reconnu.

En l’espèce, la caisse a réceptionné la déclaration d’accident du travail le 8 juillet 2019 mais n’a été destinataire du certificat médical initial établi le 8 juillet 2019 que le 28 octobre 2019, après l’avoir réclamé à Monsieur [R] par lettre du 26 août 2019. La caisse a notifié par courrier daté du 29 octobre 2019 une décision de prise en charge d’emblée, dans le délai fixé par le texte susvisé.

En tout état de cause, l’inobservation de ce délai a pour seule conséquence la reconnaissance implicite du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie au bénéfice de la victime et n’a pas pour effet de rendre la décision inopposable à l’employeur.

Aux termes des dispositions de l’article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige,  » en cas de réserves motivées ou si elle l’estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à l’employeur et à la victime d’un accident du travail un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l’accident ou procède à une enquête auprès des intéressés. »

En l’absence de réserves formulées par la société [7] [Localité 6], et quelle que soit la gravité de l’accident dès lors que la victime n’est pas décédée, la caisse n’était pas tenue de diligenter une enquête.

Sur la matérialité de l’accident :

Il résulte des dispositions de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que constitue un accident du travail un événement ou une série d’événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelque soit la date d’apparition de celle-ci.

S’il n’est pas nécessaire qu’il soit violent ou anormal, l’accident doit présenter un caractère soudain.

Dès lors qu’est établie la survenance d’un malaise dont il est résulté une lésion au temps et lieu du travail, celle-ci est présumée imputable au travail, à défaut de rapporter la preuve qu’elle provient d’une cause totalement étrangère au travail.

Le salarié ou la caisse dans le cadre de l’inopposabilité à l’employeur, doit établir autrement que par ses propres affirmations les circonstances exactes de l’accident et son caractère professionnel, qui doivent être corroborés par d’autres éléments.

Le caractère professionnel d’un accident peut être reconnu dès lors qu’un faisceau d’indices graves, précis et concordants permet d’établir l’existence d’un accident survenu aux temps et lieu du travail.

La déclaration tardive d’un accident ne fait pas en soi perdre le bénéfice de la présomption d’imputabilité, mais il importe que la matérialité de l’accident au temps et au lieu du travail soit établie.

Il résulte de la déclaration d’accident du travail établie par la société [7] [Localité 6] que Monsieur [R] a déclaré avoir eu un malaise alors qu’il finissait de garer son véhicule sur le parking de la société à la fin de son service, le 1er juillet 2019 à 17h15, soit durant ses horaires de travail fixés ce jour-là de 6h45 à 17h10. L’employeur en a été avisé immédiatement.

Les horaires de travail de Monsieur [R] ce jour-là étaient fixés de 6h45 à 17h10. La survenance du malaise aux temps et lieu du travail n’étant pas contestée, la matérialité de l’accident est établie.

Les conditions normales de travail, la présence de l’air conditionné dans la cabinet du camion, ou encore les températures élevées ne permettent pas de caractériser un commencement de preuve d’une cause totalement étrangère au travail.

Sur la prise en charge des soins et arrêts de travail et la demande d’expertise :

Aux termes de l’article L. 433-1 du code de la sécurité sociale, une indemnité journalière est payée à la victime par la caisse primaire, à partir du premier jour qui suit l’arrêt du travail consécutif à l’accident pendant toute la période d’incapacité de travail qui précède soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure ou le décès ainsi que dans le cas de rechute ou d’aggravation.

La présomption d’imputabilité au travail d’un accident survenu au temps et au lieu du travail s’étend aux soins et arrêts délivrés pendant toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l’état de la victime.

Elle s’applique lorsque l’accident constitue la cause partielle ou occasionnelle des lésions et lorsqu’il révèle ou aggrave un état pathologique préexistant.

La caisse n’a pas à justifier de la continuité des soins et des symptômes pour l’application de la présomption d’imputabilité, celle-ci s’appliquant pendant toute la durée d’incapacité de travail précédant la guérison ou la consolidation dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial est assorti d’un arrêt de travail. L’absence de continuité de symptômes et soins jusqu’à la date de consolidation ou de guérison ne suffit pas à écarter la présomption d’imputabilité.

Cette présomption ne fait pas obstacle à ce que l’employeur conteste l’imputabilité de tout ou partie des soins et arrêts de travail pris en charge par la caisse au titre de l’accident du travail, à charge pour lui de rapporter la preuve que ces arrêts et soins résultent d’une cause totalement étrangère au travail.

Une relation causale partielle suffit pour que l’arrêt de travail soit pris en charge au titre de l’accident du travail et seuls les arrêts de travail dont la cause est exclusivement étrangère à l’accident du travail ne bénéficient pas de la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Une mesure d’expertise n’a lieu d’être ordonnée que si l’employeur apporte des éléments de nature à accréditer l’existence d’une cause totalement étrangère au travail qui serait à l’origine exclusive des arrêts de travail contestés. Elle n’a pas vocation à pallier la carence d’une partie dans l’administration de la preuve.

La référence à la durée excessive des arrêts de travail, à la supposée bénignité de la lésion initialement constatée ou à l’existence supposée d’un état pathologique antérieur n’est pas de nature à établir de manière suffisante l’existence d’un litige d’ordre médical, susceptible de justifier une demande d’expertise.

Monsieur [O] [R] a bénéficié de prescriptions de repos et de soins continues jusqu’au 15 octobre 2021, date de consolidation de son état de santé fixée par le médecin conseil de la caisse.

La caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain a justifié de la continuité de soins en produisant la déclaration d’accident du travail, le certificat médical initial ainsi que l’attestation de paiement des indemnités journalières couvrant l’intégralité de la période d’arrêt, du 1er juillet 2017 au 15 octobre 2021.

Le médecin conseil a confirmé par deux avis rendus les 11 septembre 2020 et 28 avril 2021 que la poursuite des arrêts de travail prescrits au titre de l’accident du 1er juillet 2019 était justifiée.

La consolidation a été fixée au 15 octobre 2021 et le médecin conseil a retenu un taux d’incapacité permanente de 60 % au titre des séquelles suivantes : »encéphalopathie séquellaire, marquée par un syndrome cérébelleux, qui affecte la parole, la marche et l’agilité manuelle et par une altération cognitivo-comportementale discrète, de type dysexécutif. »

Aux termes de son avis sollicité par la société [7] [Localité 6], le Docteur [Y] conclut : « […] il semble que le diagnostic retenu ait été celui d’une hyperthermie maligne sans que l’on ait retrouvé de facteur déclenchant particulier.
Il semble donc difficile, dans ce dossier, de considérer que l’activité professionnelle exercée le 1er juillet 2019, dans des conditions habituelles, soit à l’origine du malaise présenté par Monsieur [R].
Il n’existe aucune origine professionnelle au malaise présenté par Monsieur [R] le 1er juillet 2019 ».

Cet avis, établi sans examen de Monsieur [R], est formulé sous forme d’hypothèse à l’exception de sa conclusion qui n’est pas davantage explicitée.

En l’état, la société [7] [Localité 6] ne justifie d’aucun commencement de preuve susceptible d’établir l’existence d’une cause totalement étrangère au travail permettant d’écarter la présomption d’imputabilité des soins et arrêts prescrits au titre de l’accident survenu le 1er juillet 2019 jusqu’à la consolidation.

Au vu de ces éléments, il convient de débouter la société [7] [Localité 6] de ses demandes.

Il apparaît conforme à l’équité de laisser aux parties la charge des frais exposés non compris dans les dépens.