Quel est l’objet de l’arrêté du 16 mars 2004 ?

L’arrêté du 16 mars 2004 a pour objet l’extension d’un accord conclu dans le cadre d’un accord national professionnel. Cet accord concerne spécifiquement le secteur du routage de journaux périodiques aux abonnés.

Ce texte vise à formaliser les conditions de travail et les obligations des acteurs impliqués dans le routage, garantissant ainsi une meilleure organisation et un service de qualité pour la distribution des journaux.

Quels sont les mots clés associés à cet arrêté ?

Les mots clés associés à cet arrêté incluent : convention collective, routage, accord collectif et journaux.

Ces termes sont essentiels pour comprendre le contexte et les enjeux de l’arrêté. La convention collective fait référence à un ensemble de règles et de normes qui régissent les relations de travail dans un secteur donné, ici le routage de journaux.

Quel est le type et la date de l’arrêté ?

L’arrêté est classé comme un arrêté administratif et a été émis le 16 mars 2004.

Ce type de document est souvent utilisé pour formaliser des décisions administratives ou des accords au sein d’un secteur professionnel. La date est déterminante car elle marque le moment où l’accord a été étendu, influençant ainsi les pratiques de routage à partir de ce moment.

Dans quel pays cet arrêté est-il applicable ?

Cet arrêté est applicable en France.

La mention de la France indique que les dispositions de cet arrêté s’appliquent aux entreprises et aux travailleurs du secteur du routage de journaux périodiques sur le territoire français, soulignant l’importance de la législation nationale dans la régulation des pratiques professionnelles.

Où peut-on consulter le texte intégral de l’arrêté ?

Le texte intégral de l’arrêté peut être consulté en suivant le lien fourni dans le document.

Ce lien renvoie à un PDF hébergé sur le site Uplex, qui contient le texte complet de l’arrêté. Cela permet aux intéressés, qu’ils soient professionnels du secteur ou chercheurs, d’accéder directement aux détails de l’accord et de ses implications.