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La rémunération que doit percevoir le salarié intérimaire doit comprendre son salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum mais aussi tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au travailleur en raison de l’emploi de ce dernier. Le ticket-restaurant, qui constitue un avantage en nature payé par l’employeur, entre dans cette rémunération. |
→ Questions / Réponses juridiques
Qu’est-ce qu’un plan de sauvegarde de l’emploi ?Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est un dispositif légal en France, destiné à protéger les salariés en cas de licenciement collectif. Il doit inclure des mesures concrètes pour faciliter le reclassement des employés concernés. Ces mesures peuvent comprendre des formations, des aides à la mobilité ou des reconversions professionnelles. L’objectif principal est de minimiser l’impact du licenciement sur les salariés et de favoriser leur réinsertion dans le marché du travail. Quelles sont les exigences légales d’un plan de sauvegarde de l’emploi ?Les exigences légales d’un PSE sont définies par les articles L. 1333-61 et L. 1333-65 du code du travail. Ces articles stipulent que le plan doit comporter des mesures précises et concrètes, et ne peut se limiter à des annonces vagues. Par exemple, un simple recensement des postes disponibles dans d’autres sociétés du groupe ne suffit pas. Il est impératif de fournir des informations détaillées sur le nombre, la nature et la localisation des postes offerts. Pourquoi un simple recensement des postes disponibles est-il insuffisant ?Un simple recensement des postes disponibles ne répond pas aux exigences du code du travail car il manque de précision. Les salariés ont besoin d’informations claires pour évaluer leurs options de reclassement. Sans détails sur le nombre de postes, leur nature ou leur localisation, les employés ne peuvent pas prendre des décisions éclairées. Cela peut également entraîner des frustrations et un sentiment d’insécurité parmi les salariés concernés par le licenciement. Quels types de mesures peuvent être incluses dans un plan de sauvegarde de l’emploi ?Les mesures incluses dans un PSE peuvent varier, mais elles doivent être concrètes et adaptées aux besoins des salariés. Parmi les mesures possibles, on trouve des formations professionnelles pour améliorer les compétences des employés. Des aides à la mobilité peuvent également être proposées pour faciliter le déplacement vers d’autres sites de travail. Enfin, des dispositifs de reconversion professionnelle peuvent être mis en place pour aider les salariés à changer de métier. |
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