En matière de direction artistique de doublage, il convient d’être particulièrement vigilant quant à la nature des sommes versées aux salariés ou intervenants, sous peine de redressement URSSAF.
Dans cette affaire, les juges ont retenu que les sommes versées par la société MEDIADUB INTERNATIONAL à Mme R. (directrice artistique) relevaient pour le calcul des cotisations non du régime des artistes auteurs mais du régime général de sécurité sociale et ont validé le redressement opéré de ce chef par l’URSSAF.
La société ne démontrait pas que Mme R. travaillait de manière totalement indépendante. A tort, la société MEDIADUB INTERNATIONAL a qualifiées les versements effectués de droits d’auteur mais l’inspecteur de l’URSSAF assermenté, dont le procès-verbal fait foi jusqu’à preuve contraire, a constaté que les factures établies par cette dernière au vu desquelles les règlements ont été opérés étaient particulièrement imprécises et ne mentionnaient que le nom d’une série de téléfilm avec parfois la mention « supervision doublage ». Par ailleurs, les adaptations des oeuvres audiovisuelles en cause avaient déjà été effectuées par d’autres auteurs.
Il en a déduit à juste titre que les sommes ainsi versées à l’intéressée ne pouvaient pas correspondre aux adaptations des séries ou de téléfilms figurant sur les factures.
La société MEDIADUB INTERNATIONAL ne démontrait pas en quoi l’activité consistant à diriger les comédiens qui recouvre essentiellement une fonction d’encadrement et d’organisation transformerait le directeur artistique en un artiste de spectacle au sens de l’article L. 7121-2 du Code du travail.
Le directeur artistique dans le cadre du doublage d’une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique affecte les comédiens, les dirige, veille à leur interprétation et au respect de la synchronisation, ce qui ne correspond pas à l’interprétation personnelle d’un rôle ni à une création originale relevant de l’activité de spectacle, l’originalité s’entendant comme l’empreinte de la marque de la personnalité du créateur sur son oeuvre, telle qu’on peut la caractériser à partir de la définition de l’artiste du spectacle selon le code de la propriété intellectuelle.

Mots clés : Statut de Directeur artistique

Thème : Statut de Directeur artistique

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | 31 mai 2012 | Pays : France