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Il peut être opportun pour le salarié recruté sur la base d’un contrat de travail de droit commun (35 heures), d’adresser à l’employeur des courriers électroniques détaillant son temps de travail et ses activités (timesheets). Si aucune observation n’est faite par l’employeur à réception des courriels, le salarié bénéficie d’une présomption favorable. Si le règlement intérieur de la société prévoit que les heures supplémentaires ne pouvaient être effectuées qu’à la demande expresse de l’employeur, des mises en garde de respecter cette disposition doivent être formulées aux salariés. Dans cette affaire, la somme record de 142 976 euros a été obtenue par la salariée au titre des heures supplémentaires effectuées.
Mots clés : Heures supplementaires Thème : Heures supplementaires A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Versailles | 12 octobre 2011 | Pays : France |
→ Questions / Réponses juridiques
Quel est le contexte de l’affaire impliquant la chef de produit de Kenzo ?La chef de produit de la société Kenzo a réalisé des photographies lors des tournages de la publicité « Flower by Kenzo » sans que cela ait été prévu. Elle a ensuite poursuivi son employeur pour contrefaçon de ses droits patrimoniaux et moraux, car la société Kenzo avait exploité ces photographies sans son autorisation. Cette situation soulève des questions sur la titularité des droits d’auteur entre employeurs et salariés, un sujet complexe dans le domaine de la propriété intellectuelle. Quelles sont les implications de la présomption de titularité des droits d’auteur ?La présomption de titularité des droits d’auteur stipule que la personne morale qui divulgue une œuvre sous son nom est présumée en être titulaire. Cependant, cette présomption ne s’applique pas dans le cadre d’une relation employeur-salarié. Dans cette affaire, cela signifie que la salariée a pu revendiquer ses droits d’auteur sur les photographies qu’elle avait prises, malgré le fait que Kenzo ait diffusé ces œuvres. Quel a été le résultat du procès pour la salariée ?La salariée a obtenu gain de cause dans cette affaire. Elle a démontré que les photographies qu’elle avait prises reflétaient l’empreinte de sa personnalité, grâce à des choix techniques et esthétiques qu’elle avait réalisés. En conséquence, elle a reçu une indemnisation de 30.000 euros pour l’atteinte à ses droits patrimoniaux et 10.000 euros pour l’atteinte à son droit moral d’auteur. Quels types de préjudices ont été reconnus dans cette affaire ?Deux types de préjudices ont été reconnus dans cette affaire : les droits patrimoniaux et le droit moral d’auteur. Le préjudice patrimonial est lié à l’exploitation non autorisée des photographies, tandis que le préjudice moral concerne le non-respect du droit au nom et les modifications apportées aux œuvres. Ces distinctions sont importantes dans le cadre de la protection des droits d’auteur, car elles soulignent la valeur des contributions créatives des salariés. Quelle est la signification de cette décision pour les droits d’auteur des salariés ?Cette décision a des implications significatives pour les droits d’auteur des salariés, car elle établit un précédent en matière de reconnaissance des droits d’auteur dans le cadre d’une relation de travail. Elle souligne que les salariés peuvent revendiquer leurs droits d’auteur même lorsque leur employeur exploite leurs créations. Cela pourrait encourager d’autres salariés à défendre leurs droits en cas d’exploitation non autorisée de leurs œuvres par leur employeur. |
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