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Un salarié d’AXA chargé de la maintenance informatique a été licencié pour faute grave pour avoir visité sur INTERNET, pendant plus de 200 heures, des sites sportifs, de rencontres matrimoniales et de « chat » et d’avoir également passé de fréquents appels téléphoniques, sans lien avec son travail, vers l’Inde et l’Angleterre.
Mots clés : surveillance des salariés,droit du travail,employés,salarié,faute,cybersurveillance,internet au travail,loyauté informatique,fichier du salarié,web Thème : Surveillance des salaries A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | 25 janvier 2007 | Pays : France |
→ Questions / Réponses juridiques
Pourquoi le consultant junior a-t-il été licencié ?Le consultant junior de la société ALTRAN TECHNOLOGIES a été licencié pour faute grave après avoir refusé une mission en raison de la localisation géographique du client, qui était jugée trop éloignée de son domicile. Ce refus a été considéré comme une violation des termes de son contrat de travail, qui incluait une clause de mobilité. Cette clause stipule que le salarié doit être prêt à exercer ses fonctions dans différents lieux, tant en France qu’à l’étranger, et à effectuer des déplacements réguliers. Qu’est-ce qu’une clause de mobilité ?Une clause de mobilité est une disposition contractuelle qui permet à l’employeur de modifier le lieu de travail du salarié. Dans le cas présent, le contrat du consultant précisait que son lieu d’exercice pouvait être modifié par la société, et qu’il pouvait être appelé à effectuer des déplacements de courte ou de longue durée. Cette clause est souvent utilisée dans les contrats de travail pour des postes nécessitant une certaine flexibilité géographique. Elle doit cependant être rédigée de manière claire et précise pour éviter des litiges. Le consultant a-t-il réussi à contester son licenciement ?Non, le consultant n’a pas réussi à contester son licenciement. Malgré ses tentatives, la Cour d’appel de Paris a confirmé que son refus de mission constituait une faute grave, en raison de la clause de mobilité présente dans son contrat de travail. Cette décision souligne l’importance pour les salariés de bien comprendre les implications des clauses de mobilité dans leur contrat, car un refus injustifié peut entraîner des conséquences graves, comme un licenciement. Quelle est la date et la juridiction de cette jurisprudence ?Cette jurisprudence a été rendue par la Cour d’appel de Paris le 19 janvier 2007. Elle illustre les enjeux liés aux clauses de mobilité dans les contrats de travail en France. Les décisions de cette juridiction sont souvent citées comme références dans des cas similaires, car elles clarifient les droits et obligations des salariés et des employeurs concernant la mobilité professionnelle. |
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