Quelles sont les conditions d’avancement d’échelon au sein des catégories d’agents du Code du cinéma ?L’avancement d’échelon au sein de chaque catégorie d’agents se fait d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Pour bénéficier d’un avancement à la classe supérieure, les agents doivent remplir certaines conditions, notamment en ce qui concerne la durée de services et l’échelon atteint. Ces conditions sont fixées pour chaque catégorie et sont appréciées au 1er janvier de l’année d’exécution du tableau d’avancement. Par exemple, pour la classe supérieure de la catégorie 1, un agent doit avoir huit ans de services effectifs dans cette catégorie ou dans une catégorie de même niveau et avoir atteint le 8e échelon. Des conditions similaires s’appliquent aux autres catégories, avec des exigences spécifiques pour chaque classe. Comment est déterminé le nombre maximum d’agents pouvant bénéficier d’un avancement à la classe supérieure ?Le nombre maximum d’agents pouvant bénéficier d’un avancement à la classe supérieure est déterminé par l’application d’un taux d’avancement à l’effectif de chaque catégorie d’agents qui remplissent les conditions requises pour cet avancement. Cet effectif est évalué au 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle les avancements de classe sont prononcés. Le taux d’avancement est fixé par une décision du président du Centre national du cinéma et de l’image animée, ce qui permet d’encadrer le processus d’avancement en fonction des ressources disponibles et des performances des agents. Qui prononce les avancements de classe et sur quelle base ?Les avancements de classe sont prononcés par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée, dans la limite du contingent prévu par la réglementation. Ces décisions sont prises au choix du président, en se basant sur les résultats professionnels des agents. Les avancements sont ensuite inscrits sur un tableau annuel d’avancement, qui sert de référence pour les promotions au sein des différentes catégories d’agents. Cela garantit que les avancements sont attribués de manière équitable et en fonction des performances individuelles. Quelles sont les exigences spécifiques pour l’avancement à la classe supérieure des différentes catégories d’agents ?Les exigences pour l’avancement à la classe supérieure varient selon les catégories d’agents. Pour la classe supérieure de la catégorie 1 (chef de service), un agent doit avoir huit ans de services effectifs et avoir atteint le 8e échelon. Pour la classe supérieure de la catégorie 2, les conditions sont similaires, avec également huit ans de services effectifs requis et l’atteinte du 7e échelon. Enfin, pour la classe supérieure de la catégorie 3, les mêmes conditions s’appliquent, à savoir huit ans de services effectifs et l’atteinte du 7e échelon. Ces critères visent à assurer que seuls les agents ayant une expérience significative et un niveau de compétence adéquat puissent accéder à des postes de responsabilité supérieure. |
a) Pour la classe supérieure de la catégorie 1 -chef de service- :
huit ans de services effectifs dans cette catégorie ou dans une catégorie de même niveau et avoir atteint le 8e échelon ;
b) Pour la classe supérieure de la catégorie 1 :
huit ans de services effectifs dans cette catégorie ou dans une catégorie de même niveau et avoir atteint le 8e échelon ;
c) Pour la classe supérieure de la catégorie 2 :
huit ans de services effectifs dans cette catégorie ou dans une catégorie de même niveau et avoir atteint le 7e échelon ;
d) Pour la classe supérieure de la catégorie 3 :
huit ans de services effectifs dans cette catégorie ou dans une catégorie de même niveau et avoir atteint le 7e échelon.
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