Rémunération des agents de l’établissement : droits, indemnités et réévaluation selon l’Article R113-10 du Code du cinéma et de l’image animée

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Rémunération des agents de l’établissement : droits, indemnités et réévaluation selon l’Article R113-10 du Code du cinéma et de l’image animée

Quel est le traitement brut des agents de l’établissement selon l’article R113-10 du Code du cinéma ?

Le traitement brut des agents de l’établissement est calculé en fonction de l’indice afférent à leur échelon de classement. Cela signifie que chaque agent reçoit une rémunération de base qui est déterminée par un indice spécifique lié à leur position dans la hiérarchie de l’établissement. La valeur du point de ce traitement est alignée sur celle de la fonction publique et évolue en fonction des ajustements qui peuvent être apportés à cette dernière.

Quelles sont les indemnités supplémentaires que peuvent percevoir les agents ?

En plus de leur traitement brut, les agents peuvent percevoir plusieurs indemnités supplémentaires. Cela inclut l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, qui sont attribués selon les conditions définies par les textes applicables aux fonctionnaires de l’État. De plus, des indemnités peuvent être accordées en fonction des responsabilités exercées par l’agent, des conditions d’exercice de leur poste, ainsi que des sujétions spécifiques liées à certains emplois. Ces indemnités visent à compenser les particularités de chaque poste et les exigences qui en découlent.

Comment est réévaluée la rémunération des agents ?

La rémunération des agents fait l’objet d’une réévaluation périodique. Cette réévaluation prend en compte plusieurs facteurs, notamment les résultats de l’évaluation de l’agent, ainsi que la manière dont il a servi, tant à titre individuel que collectif. En cas d’évolution des fonctions de l’agent, cela peut également influencer la réévaluation de sa rémunération. Cette approche vise à garantir que la rémunération reste juste et proportionnelle aux performances et aux responsabilités des agents au sein de l’établissement.

Source :
Article R113-10 du Code du cinéma et de l’image animée
Les agents de l’établissement ont droit, après service fait, à un traitement brut calculé en fonction de l’indice afférent à leur échelon de classement. La valeur du point est celle de la fonction publique et suit son évolution. A ce traitement s’ajoutent, le cas échéant, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement attribués dans les conditions prévues par les textes applicables aux fonctionnaires de l’Etat ainsi que des indemnités tenant compte des responsabilités exercées par l’agent, des conditions d’exercice du poste occupé et, le cas échéant, des sujétions liées à certains emplois. La rémunération fait l’objet d’une réévaluation périodique, tenant compte notamment des résultats de l’évaluation de l’agent, de la manière de servir à titre individuel et collectif ou, en cas d’évolution, des fonctions.

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