Fonctionnement du Conseil d’Administration du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée selon l’Article R112-7

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Fonctionnement du Conseil d’Administration du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée selon l’Article R112-7

Quelle est la fréquence des réunions du conseil d’administration du Centre national du cinéma et de l’image animée ?

Le conseil d’administration du Centre national du cinéma et de l’image animée se réunit au moins deux fois par an. Cette fréquence minimale est établie pour garantir un suivi régulier des activités et des décisions du conseil, permettant ainsi une gestion efficace des affaires liées au cinéma et à l’image animée en France.

Qui convoque les réunions du conseil d’administration ?

Les réunions du conseil d’administration sont convoquées par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée. Ce dernier a également la responsabilité de fixer l’ordre du jour des réunions, ce qui lui permet de diriger les discussions et de s’assurer que les sujets pertinents sont abordés.

Dans quelles circonstances le conseil d’administration peut-il être réuni en dehors des réunions régulières ?

Le conseil d’administration peut être réuni en dehors des réunions régulières à la demande du ministre chargé de la culture ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres. Dans ce cas, ce sont les membres qui proposent l’ordre du jour de la séance, ce qui permet d’aborder des sujets urgents ou importants qui nécessitent une attention immédiate.

Que se passe-t-il en cas d’absence ou d’empêchement du président du Centre national du cinéma et de l’image animée ?

En cas d’absence ou d’empêchement du président, le conseil d’administration est présidé par le secrétaire général du ministère chargé de la culture. Ce mécanisme de substitution garantit la continuité des travaux du conseil et permet de maintenir le bon fonctionnement de l’institution, même en l’absence de son président.

Source :
Article R112-7 du Code du cinéma et de l’image animée
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président du Centre national du cinéma et de l’image animée qui fixe l’ordre du jour. Il est également réuni par le président à la demande du ministre chargé de la culture ou à celle de la moitié au moins de ses membres qui, dans ce cas, proposent l’ordre du jour de la séance. En cas d’absence ou d’empêchement du président du Centre national du cinéma et de l’image animée, le conseil d’administration est présidé et, si nécessaire, convoqué par le secrétaire général du ministère chargé de la culture.

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